Le SECO a publié aujourd’hui son rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement. Malgré le fait que les contrôles fonctionnent, la pression sur les salaires est une réalité et la sous-enchère salariale et des conditions de travail est à l’ordre du jour. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il ne faut pas affaiblir les mesures d’accompagnement dans la partie de poker qui se joue autour de l’accord institutionnel.

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses a, lors de la consultation des partenaires sociaux sur la proposition de l’UE pour un accord-cadre institutionnel, une nouvelle fois réaffirmé clairement sa position : un accord-cadre qui affaiblit les mesures d’accompagnement actuelles pour la protection des salaires et des conditions de travail, et remet en question l’indépendance future de ces mesures, est un mauvais accord pour les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse ne peut en aucun cas approuver un accord-cadre sous cette forme. Le Conseil fédéral doit éliminer les faiblesses de la protection des travailleurs et ce n’est qu’ensuite que l’on pourra porter un jugement définitif.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de soumettre à consultation la proposition de l’Union européenne pour un accord-cadre institutionnel. La non-décision du Conseil fédéral ne rend pas meilleur l’accord pour les travailleurs et travailleuses. Mais on voit au moins bien ce que l’UE propose : les mesures d’accompagnement, la protection des salaires et des conditions de travail deviennent pleines de trou comme un fromage de l’Emmental- Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, le Conseil fédéral qui a, à plusieurs reprises, outrepassé ses propres lignes rouges, ne doit en aucun cas parapher et ratfier cet accord. Travail.Suisse est en faveur des accords bilatéraux mais veut garantir la protection des salaires de manière autonome sans reprendre la Directive de l’UE sur le détachement des travailleurs.

Les mesures d’accompagnement (MAC) sont une épine dans les négociations sur un accord-cadre avec l’UE. Pour cette raison, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s’est entretenu ces dernières semaines avec les partenaires sociaux et les cantons. Les pourparlers préliminaires ont malheureusement montré que les négociations sur les MAC se dirigent vers un projet de démantèlement. C’est pourquoi, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a décidé de se retirer des pourparlers.

Le Conseil fédéral a réaffirmé aujourd’hui les mesures d’accompagnement en tant que lignes rouges dans les négociations en vue d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Suite aux récents signaux alarmants du département du conseiller fédéral Ignazio Cassis, cette décision est un retour à la raison. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, la libre circulation des personnes sans ou avec des mesures d’accompagnement atténuées est inconcevable.