Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui d’importantes décisions pour l’avenir des relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue en particulier la clarification manifeste du Conseil fédéral indiquant que l’Accord institutionnel ne doit pas affaiblir les mesures d’accompagnement et donc la protection des salaires et des conditions de travail.
Travail.Suisse soutient le message adressé à l’UE : sans protection des salaires, il n’y a pas d’Accord institutionnel qui tienne. Avec cette position claire, Travail.Suisse est prêt à accompagner le Conseil fédéral dans la poursuite des discussions. La publication du message sur l’initiative de limitation permet aussi d’ouvrir la voie pour son traitement rapide au Parlement et permettre que la votation se déroule l’an prochain. IL faut maintenant donner la priorité à la lutte contre l’initiative car son acceptation signifierait la fin de la voie bilatérale avec l’UE et des mesures d’accompagnement.
Des relations bien réglées avec l’UE, notre partenaire commercial le plus important et voisin direct, sont pour Travail.Suisse indispensables : pour les entreprises d’exportation et leurs places de travail mais aussi pour les près de 25 pourcent d’actifs en Suisse avec un passeport européen et le demi-million environ de Suisses et Suissesses domiciliés dans l’UE. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient les accords bilatéraux avec l’UE. Mais avec la libre circulation des personnes, la protection des salaires et des conditions de travail des travailleurs et travailleuses en Suisse est primordiale. C’est pour cela que l’on a introduit les mesures d’accompagnement, conçues de manière indépendante et appliquées dans le cadre d’une exécution duale – avec la participation de la Confédération, des cantons et des partenaires sociau.
Pour un accord institutionnel, l’UE doit accepter la protection suisse des salaires
Il est inacceptable pour Travail.Suisse que les mesures d’accompagnement tombent maintenant dans le domaine d’application de l’Accord institutionnel et soient affaiblies par les réglementations de l’UE. Cet affaiblissement mettrait fortement en danger le soutien à la voie bilatérale. Travail.Suisse l’a déjà expliqué lors de plusieurs rencontres et consultations ad-hoc de manière très claire au Conseil fédéral. Dès lors, Travail.Suisse considère comme juste et importante la décision du Conseil fédéral de ne pas signer maintenant le projet actuel d’Accord institutionnel et de vouloir à nouveau rechercher la discussion avec l’UE. « L’Accord institutionnel actuel n’a aucune chance en cas de votation. Si l’UE veut un accord, cela ne peut être qu’avec la protection des salaires et des conditions de travail », indique Adrian Wüthrich, conseiller national et président de Travail.Suisse. Il confirme : « Nous sommes prêts avec les cantons et les autres partenaires sociaux de soutenir le Conseil fédéral dans cette claire position envers l’UE. »
Lutte conséquente et rapide contre l’initiative de limitation
Le Conseil fédéral a aussi publié aujourd’hui le message sur l’initiative de limitation. Plus rien ne s’oppose dès lors à un traitement rapide par le Parlement et à une votation populaire l’an prochain. Comme le Conseil fédéral, Travail.Suisse rejette l’initiative de limitation, raison pour laquelle il est indispensable maintenant de la combattre. « Son acceptation serait catastrophique et signifierait la fin de la voie bilatérale avec l’UE. Cela isolerait fortement la Suisse, ce qui créerait énormément d’insécurité pour les entreprises et les travailleurs et travailleuses », indique encore Adrian Wüthrich. L’initiative s’attaque aussi aux mesures d’accompagnement et à la protection des salaires : c’est donc aussi une attaque contre le partenariat social. Pour Travail.Suisse, il est essentiel de lutter contre les effets négatifs de la libre circulation des personnes et d’en répartir plus justement ses fruits. Le Conseil fédéral a fait à cet égard il y a trois semaines un pas important avec les mesures pour renforcer l’employabilité des travailleurs et travailleuses de plus de quarante ans, pour un soutien élargi aux chômeurs et pour les personnes en fin de droit de plus de 60 ans avec l’instauration d’une rente-pont. Travail.Suisse soutient ces mesures et poussera et apportera son aide aux travaux de mise en œuvre pour trouver rapidement une majorité au Parlement pour l’introduction de la rente-pont pour les travailleurs et travailleuses âgés en fin de droit. Pour Travail.Suisse, les votations finales sur les modifications législatives pour une rente-pont doivent aboutir avant la votation populaire sur l’initiative de limitation.
Pour les travailleurs et travailleuses, les décisions prises aujourd’hui représentent des jalons importants et judicieux dans la politique européenne.
Pour plus d’informations :
Adrian Wüthrich, président et conseiller national, mobile : 079 287 04 93