Communiqué de presse
Le Conseil des États a examiné aujourd'hui le paquet d'allègements budgétaires 27 et a décidé de procéder à des coupes importantes dans les domaines de la formation, des services publics et des investissements dans la protection du climat. Malgré quelques corrections isolées, les coupes restent importantes. Le Conseil des États renonce en revanche à générer des recettes supplémentaires. Le paquet d'allègements budgétaires reste donc déséquilibré et peu tourné vers l'avenir. Le financement de l'armée et de l'évolution démographique ne doit pas se faire au détriment d'investissements importants pour l'avenir.
Lors de ses séances d'hier et d'aujourd'hui, le Conseil des États a examiné en détail le programme d'allègement budgétaire 27. Celui-ci prévoit d'économiser entre 2,4 et 3,1 milliards de francs par an entre 2027 et 2029 afin de financer les dépenses supplémentaires de l'armée et les coûts liés à l'évolution démographique sans contracter de nouvelles dettes. La majorité des conseillers aux États soutient l'orientation générale du paquet d'économies, qui prévoit des coupes importantes dans des investissements publics essentiels pour l'avenir. Dans le même temps, il est prévu de renoncer aux recettes supplémentaires prévues.
Bien que le Conseil des États ait quelque peu atténué les mesures d'économie dans différents domaines, les coupes prévues restent importantes.
- Formation, recherche, innovation : entre 2027 et 2029, les frais d'inscription dans les hautes écoles spécialisées et les universités devraient augmenter de 180 millions de francs au total. D'autres coupes sont prévues dans la formation professionnelle et les contributions aux hautes écoles. Les coupes budgétaires touchant à la formation continue des travailleurs et travailleuses peu qualifié-e-s et aux organisations de formation continue entraîneraient des conséquences substantielles. 250 millions de francs supplémentaires devraient être supprimés dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Travail.Suisse considère ces coupes budgétaires dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation comme graves. Elles auront des répercussions négatives à long terme sur la place économique suisse, le renforcement des qualifications des travailleurs et travailleuses indigènes et l'égalité des chances.
- Programme Bâtiments : le Conseil des États souhaite réduire le programme Bâtiments de 200 millions de francs par an. À l'origine, une réduction de 1,2 milliard de francs était prévue. Cette réduction a néanmoins des conséquences importantes sur les investissements dans la protection du climat, sur les emplois et sur les travailleurs et travailleuses concerné·e·s. Travail.Suisse considère donc que la solution de compromis est également déséquilibrée.
- Service public : le Conseil des États prévoit également des coupes importantes dans les transports publics. Il va même parfois au-delà des propositions du Conseil fédéral. Rien que dans le transport régional de voyageurs, des coupes de 178 millions de francs sur trois ans sont prévues. Les employé·e·s et les client-e-s en subiront directement les conséquences : détérioration des conditions de travail et augmentation des prix. En outre, le fonds d'infrastructure ferroviaire devrait être réduit de 200 millions de francs au total et les contributions de 89 millions de francs au transport transfrontalier de personnes devraient être supprimées.
- Pas de recettes supplémentaires : outre des économies considérables, le programme d'économies du Conseil fédéral prévoyait au moins 10 % de recettes supplémentaires. Le Conseil des États a désormais également supprimé ces recettes supplémentaires. Il ne souhaite par exemple pas augmenter l'imposition des retraits de capital des 2e et 3e piliers. Il renonce ainsi à des recettes supplémentaires de 381 millions de francs suisses, qui auraient principalement été à la charge des personnes disposant de revenus élevés.
Le Conseil des États prévoit également d'autres économies importantes dans le domaine du personnel fédéral, de la coopération internationale et des contributions de la Confédération à l'intégration des personnes réfugiées.
Début décembre, Travail.Suisse a présenté dans une prise de position une série de propositions visant à financer durablement les prestations de la Confédération. Travail.Suisse estime qu'il est indispensable de financer les investissements publics importants par des recettes supplémentaires qui ne pèsent pas sur les travailleurs et travailleuses ayant des revenus normaux. Des propositions en ce sens ont été présentées dans le document d'analyse et de position « La politique financière sur une mauvaise voie – Impôts, inégalités et nécessité d'investir dans l'avenir ».