Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de soumettre à consultation la proposition de l’Union européenne pour un accord-cadre institutionnel. La non-décision du Conseil fédéral ne rend pas meilleur l’accord pour les travailleurs et travailleuses. Mais on voit au moins bien ce que l’UE propose : les mesures d’accompagnement, la protection des salaires et des conditions de travail deviennent pleines de trou comme un fromage de l’Emmental- Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, le Conseil fédéral qui a, à plusieurs reprises, outrepassé ses propres lignes rouges, ne doit en aucun cas parapher et ratfier cet accord. Travail.Suisse est en faveur des accords bilatéraux mais veut garantir la protection des salaires de manière autonome sans reprendre la Directive de l’UE sur le détachement des travailleurs.

Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui les prochaines étapes des négociations en vue d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Il veut continuer à le conduire avec le mandat de négociation actuel et donc dans le respect de la ligne rouge. Après les tentatives de certains membres du Conseil fédéral de faire des concessions en matière de protection salariale, le Conseil fédéral dans son ensemble poursuit sur la voie raisonnable. Pour Travail.Suisse, il est clair que le Conseil fédéral doit rester ferme vis-à-vis de l’UE dans la suite des négociations. La protection des salaires et des conditions de travail doivent être maintenues. Si les mesures d’accompagnement sont touchées, l’accord-cadre n’aura aucune chance devant le peuple.

Les mesures d’accompagnement (MAC) sont une épine dans les négociations sur un accord-cadre avec l’UE. Pour cette raison, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s’est entretenu ces dernières semaines avec les partenaires sociaux et les cantons. Les pourparlers préliminaires ont malheureusement montré que les négociations sur les MAC se dirigent vers un projet de démantèlement. C’est pourquoi, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a décidé de se retirer des pourparlers.

Le Conseil fédéral a réaffirmé aujourd’hui les mesures d’accompagnement en tant que lignes rouges dans les négociations en vue d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Suite aux récents signaux alarmants du département du conseiller fédéral Ignazio Cassis, cette décision est un retour à la raison. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, la libre circulation des personnes sans ou avec des mesures d’accompagnement atténuées est inconcevable.

Le Seco a publié aujourd’hui le 14e rapport de l’Observatoire sur les effets de la libre circulation des personnes. Il démontre une bonne intégration des travailleurs étrangers et des effets positifs sur le développement économique. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, il est toutefois clair que les mesures d’accompagnement visant à protéger les salaires et les conditions de travail doivent être maintenues et que les travailleurs doivent être plus concernés par les retombées de la libre circulation des personnes.