Travail.Suisse salue la décision prise aujourd'hui par le Conseil des États sur le financement de l'AVS

Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleuses et travailleurs, salue la décision prise aujourd'hui par le Conseil des États d'accepter le concept global présenté par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) pour le financement de l'AVS. L'acceptation de ce compromis constitue une étape importante pour garantir la stabilité à court et à moyen terme de la prévoyance vieillesse.

Le Conseil des États a examiné aujourd'hui en détail la question du financement de l'AVS et a approuvé le concept global de la CSSS-E. Celui-ci prévoit de financer à la fois la 13e rente AVS et une éventuelle suppression ou augmentation du plafond pour les couples mariés. Le projet repose principalement sur une augmentation en deux étapes des cotisations salariales et de la taxe sur la valeur ajoutée. Travail.Suisse salue cette décision.

Travail.Suisse soutient le financement de l'AVS par le biais de pourcentages supplémentaire de la TVA ainsi que par une augmentation des cotisations salariales. Ce modèle de financement prévoit une augmentation des cotisations salariales de 0,4 point à partir de 2028, ce qui représente en réalité une charge supplémentaire de seulement 0,2 point, car les cotisations à l'assurance-chômage seront simultanément réduites de 0,2 point. Les employeurs et les employé⸱e⸱s contribuent ainsi chacun à hauteur de 0,1 point supplémentaire au financement de l'AVS, ce qui, du point de vue de Travail.Suisse, constitue une solution solidaire et équitable pour renforcer durablement l'AVS. Travail.Suisse considère également comme acceptable l'augmentation en deux étapes de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,5 point de pourcentage afin de financer la 13e rente AVS et une éventuelle suppression du plafonnement des rentes pour les couples. Travail.Suisse salue en particulier le fait que le concept global de la CSSS-E maintienne la contribution de la Confédération à son niveau actuel de 20,2 % des dépenses.

Une réduction du niveau minimal du fonds de compensation de l'AVS à 80 % des dépenses annuelles toutefois, comporte certains risques. Travail.Suisse estime donc judicieux d'examiner des sources de financement supplémentaires afin de maintenir le fonds de compensation de l'AVS à son niveau actuel, soit 100 % des dépenses annuelles de l'AVS. Envisageables seraient par exemple une taxe sur les transactions financières, un impôt modéré sur les successions pour les très grandes fortunes, une participation aux bénéfices de la Banque nationale suisse ou une extension de l'assujettissement à l'AVS pour les revenus élevés provenant de la fortune.