Les conventions collectives de travail et leurs dispositions en matière de formation continue

L’étude « Les conventions collectives de travail et leurs dispositions en matière de formation continue » s’inscrit dans le cadre d’un projet de Travail.Suisse Formation (TSF). L’objectif de cette étude est d’offrir aux partenaires sociaux un aperçu des bonnes pratiques relatives à la formation continue dans les conventions collectives de travail (CCT) de 21 branches. Il s’agit ainsi de susciter des impulsions pour de futures négociations CCT portant sur la formation continue, que ce soit par l’amélioration des dispositions existantes ou par une mise en œuvre optimisée via les commissions paritaires. Un point d’attention particulier est mis sur l’augmentation de la participation à la formation continue des personnes ayant un accès difficile à celle-ci grâce à des réglementations efficaces. 

Les conventions collectives de travail (CCT) jouent un rôle central sur le marché du travail suisse. Dans le cadre du projet TSF, 54 CCT ont été analysées en ce qui concerne leurs dispositions sur la formation continue, dont 21 ont été intégrées dans l’étude. Ces 21 CCT constituent le cœur de l’étude (chapitre 7). L'analyse révèle une grande diversité d'approches, tant dans la formulation et les dispositions des CCT que dans leur mise en œuvre par les commissions paritaires. Le chapitre 8.2 résume les principaux instruments visant à renforcer la formation continue dans les branches. Il s'agit, premièrement, des congés de formation, qui peuvent durer jusqu'à cinq jours, deuxièmement, des réglementations les plus diverses relatives au financement des cours et à la prise en charge des salaires pendant la formation continue et, troisièmement, des fonds de formation, qui constituent le pilier financier de l'action des partenaires sociaux. 

Le chapitre 8.3 présente 23 autres idées issues de l’analyse des CCT et de leur mise en œuvre, telles que : des comptes épargne-temps, des cours pour les personnes qui se réinsèrent dans le marché du travail, des programmes d’e-learning, des ambassadeurs de la formation parmi les employés, ou encore des dispositions relatives à la résolution des conflits entre employeurs et salarié·e·s en matière de formation continue.  

Une attention particulière a été portée sur les prestations des CCT à destination des personnes ayant un accès difficile à la formation continue. Il s’agit notamment des personnes sans diplôme du degré secondaire II, des migrant·e·s de première génération et des personnes en situation de handicap (chapitre 3, section 3). Chaque CCT a été examinée pour identifier les offres spécifiques à ces groupes. Les éléments les plus importants à cet égard sont les cours de langue, les cours de compétences de base, les certificats de branche, mais aussi les entretiens avec les collaborateurs·trices, une communication adaptée au public cible, des compensations de perte de salaire et des primes. Il est impératif d’éviter que les personnes ayant un accès difficile à la formation doivent préfinancer des cours pourtant soutenus par la CCT. Pour les personnes en situation de handicap, la suppression des barrières à l’inscription et à la participation, ainsi qu’un accompagnement spécifique lors des examens, sont essentiels (voir chapitres 8.3 et 8.4).  

Les analyses des CCT sont accompagnées de réflexions plus larges sur des thèmes connexes. Le chapitre 4 s’intéresse aux raisons de la participation ou non des salarié·e·s aux formations continues, en analysant les obstacles et facteurs de motivation. Le chapitre 5 présente les mesures prises par la Confédération et les cantons pour promouvoir la formation continue : aides financières, campagnes d'information et cadres légaux. Le chapitre 6 explique pourquoi la promotion de la formation via les CCT est particulièrement pertinente.