Feu vert au congé cantonal de naissance pour le second parent

Aujourd’hui, le Conseil aux Etats a approuvé une harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain. Plusieurs nouveautés y sont intégrées, dont la prolongation de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère, le versement de l’allocation au second parent en cas de décès de l’enfant et l’assouplissement des critères permettant aux parents d’un enfant gravement malade de bénéficier du congé de prise en charge jusqu’à quatorze semaines. Le dispositif autorise désormais les cantons à légiférer pour introduire un congé de paternité pour le deuxième parent plus généreux. C’est une issue favorable au long combat des cantons qui satisfait Travail.Suisse.  

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs, se félicite du vote unanime du Conseil des Etats en matière d’allocations pour perte de gains (APG). Le Conseil fédéral a été chargé par le Parlement de moderniser la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) grâce à diverses interventions. Le projet contient plusieurs dispositions en faveur des parents et des mères en particulier, mais surtout, il permet enfin aux cantons de légiférer en matière de congé de naissance pour le second parent (le congé dit « de paternité »), comme ils pouvaient déjà le faire pour le congé de maternité et le congé d’adoption. 

Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité : « C’est un progrès pour la démocratie et le fédéralisme ! Il aura fallu de nombreuses années et plusieurs initiatives cantonales pour qu’enfin, la population d’un canton puisse décider d’offrir un congé de naissance plus long ou mieux rétribué au second parent ». 

Des améliorations significatives pour les parents 

Les nouvelles dispositions dans la LAPG sont autant de bonnes nouvelles pour les femmes concernées par une maternité dont les conséquences sont parfois négatives. Ainsi, alors que la durée du versement de l’allocation de maternité peut être prolongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né juste après la naissance, rien n’était prévu si c’est la mère qui doit être hospitalisée après l’accouchement. Cette lacune est enfin comblée. 

Quand un enfant est mort-né ou décède à la naissance, la mère a droit au congé maternité, mais pas le second parent. Désormais, le ou la partenaire de vie de la mère pourra aussi bénéficier du congé de naissance, soit quatorze jours, afin que le couple puisse faire face ensemble à cette terrible épreuve. 

Les parents d’enfants gravement malades ou accidentés peuvent, depuis 2021, prendre congé pour s’occuper d’eux. Dans la réalité, très peu de parents ont pu bénéficier de ce nouveau congé. La disposition a manqué sa cible. En cause, des critères beaucoup trop restrictifs et diversement interprétés par les caisses de compensation. Pour bénéficier de ce congé payé par les APG, l’enfant concerné ne doit plus être quasiment mourant. Seule une hospitalisation compte, de quatre jours au minimum. 

L’ensemble du paquet législatif ne devrait pas rencontrer d’obstacles lorsqu’il sera traité par le Conseil national.