55 organisations se mobilisent pour l’égalité salariale et contre la discrimination

Une lettre ouverte signée par plus de 55 organisations et associations est adressée aujourd’hui aux membres du Conseil des Etats. La semaine prochaine, la chambre haute décidera du sort de deux interventions parlementaires importantes. Réunies au sein d’une Coalition contre la discrimination salariale regroupant des tendances politiques diverses, les signataires appellent à suivre l’avis d’une minorité de sa commission CSEC qui veut d’une part supprimer la clause de caducité dans la loi sur l’égalité et souhaite d’autre part conserver les indemnités pour travail en équipe dans les analyses de l’égalité salariale. Des décisions contraires seraient un affront pour l’égalité à quelques jours des 30 ans de l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes.

L’obligation d’analyser l’égalité des salaires versés aux travailleuses et aux travailleurs a été introduite dans la loi lors de sa dernière révision en 2020. Elle concerne les entreprises employant 100 personnes et plus. Mais cette obligation s’éteindra d’elle-même en 2032, soit douze ans après son entrée en vigueur. C’est cette clause de caducité (clause « sunset ») que vise à supprimer l’initiative parlementaire de la sénatrice Maya Graf (25.406) qui est au programme du 16 juin. La commission de la science, de l’éducation et de la culture CSEC-E a refusé d’y donner suite en mars dernier, à une voix près, celle prépondérante de son président. 

55 organisations et associations ont adressé aujourd’hui une lettre ouverte au Conseil des Etats : elles lui demandent d’adopter cette initiative. Elles sont d’avis qu’il faut donner plus de temps à la dernière révision de la loi pour qu’elle produise les effets escomptés. Un bilan intermédiaire a démontré en 2025 que plus de la moitié des entreprises concernées n’avait pas rempli tout ou partie de leurs obligations légales, mais qu’elle a tout de même permis une véritable prise de conscience. Pour la Coalition contre la discrimination salariale regroupant divers courants politiques, le changement requiert du temps et cette clause de caducité compromet l’objectif poursuivi par la loi. Elle doit par conséquent être supprimée, comme le demande à juste titre une minorité de la commission CSEC-E. 

La Coalition demande aussi au Conseil des Etats de ne pas adopter la motion Schilliger 23.4139, au programme du 17 juin, qui demande de retirer les indemnités pour travail en équipe de l’analyse de l’égalité salariale. Ces indemnités sont partie intégrante du salaire, comme la doctrine et la jurisprudence le confirment. Elles recèlent en outre un potentiel de discrimination indirecte puisque la plupart du temps, seuls les travailleurs à temps plein – une majorité d’hommes – peuvent travailler en équipe et en bénéficier. Pour la Coalition contre la discrimination salariale, ces indemnités doivent être conservées dans le calcul. Elle recommande à la chambre haute de suivre la minorité de sa commission et de refuser cette motion.

C’est la troisième fois que la Coalition contre la discrimination salariale se mobilise, après une première lettre ouverte au Conseil fédéral en mars 2025 et une triste célébration à Berne des 5 ans de l’entrée en vigueur de la révision de loi obligeant les entreprises à analyser leurs salaires. Elle appelle désormais le Conseil des États à envoyer un signal clair contre la discrimination salariale et en faveur de l'égalité salariale. Le 1er juillet, 30 ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, ce serait un signal désastreux si, à quelques jours seulement de cet anniversaire, le Conseil des États refusait de renforcer la loi et approuvait un affaiblissement des analyses sur l'égalité salariale.

Pour plus d’informations
Valérie Borioli Sandoz, responsable politique de l’égalité, Travail.Suisse, 079 598 06 37, borioli@travailsuisse.ch