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Les modifications concernant l’intégration doivent être supprimées

14. avril 2009

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, estime qu’il n’y a aucune raison de durcir les conditions d’intégration pour l’obtention d’une autorisation d’établissement. Seule la révocation de l’autorisation en cas d’infraction grave peut être acceptée.

Travail.Suisse rejette les modifications sur l’intégration car elles sont étrangères aux exigences de l’initiative de l’UDC et qu’il existe déjà dans la loi sur les étrangers (LEtr) des dispositions qui font dépendre l’octroi d’une autorisation d’établissement d’une intégration réussie, en particulier d’une bonne connaissance de la langue locale. La LEtr étant entrée en vigueur le 1er janvier 2008, il est prématuré de réviser les articles sur l’intégration avant d’avoir tiré un bilan de leur mise en œuvre.

Au sujet des révocations des autorisations, il faut s’opposer à la mesure qui prévoit de révoquer l’autorisation d’établissement d’une personne, si elle dépend de l’aide sociale, même dans le cas où elle séjourne légalement depuis plus de 15 ans en Suisse. Cette mesure est disproportionnée.

La seule modification acceptable est celle qui prévoit la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave (peine privative de deux ans au moins). On pourra ainsi harmoniser la pratique actuelle tout en évitant le caractère aléatoire des conditions de révocations prévues dans l’initiative de l’UDC. Mais il faudra alors tenir davantage compte du principe de proportionnalité, de celui de non-refoulement et du droit au respect de la vie privée et familiale. Ce sont en particulier des jeunes-gens nés ou ayant fait leur scolarité en Suisse qui ne devraient pas être renvoyés dans leurs pays d’origine, s’ils n’y ont plus d’attaches du tout.

Über Travail.Suisse

Travail.Suisse ist der wichtigste unabhängige Dachverband der Arbeitnehmenden in der Schweiz, er ist parteipolitisch und konfessionell unabhängig. Travail.Suisse vertritt die Interessen der 130’000 Mitglieder seiner Mitgliedsverbände und aller Arbeitnehmenden in Politik und Öffentlichkeit. Travail.Suisse ist einer der vier nationalen Sozialpartnerdachverbände, ihm gehören zehn Mitgliedsverbände an.

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