Aller au contenu principal
  • Contact
  • Devenir membre
  • Soutenir
  • Twitter
  • Facebook
  • Suche
  • Deutsch
  • Français
Logo du site
  • Projets et campagnes
    • Congé familial
    • Baromètre Conditions de travail
    • RESPECT8-3.CH
    • swype
    • info work+care
    • mamagenda
  • Blog
  • Médias
    • Communiqués de presse
    • Conférences de presse
    • Contact pour les médias
    • Photos
  • Thèmes
    • Travail & économie
      • Salaires
      • Conditions de travail
      • Travail
      • Europe / International
    • Égalité & conciliation
      • Discrimination salariale
      • Conciliation
      • Maternité et paternité
      • Retour au travail
      • Proches aidants
    • Formation
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle supérieure
      • Formation continue
      • Hautes écoles
    • Politique sociale
      • AVS & AI
      • Prévoyance professionnelle
      • Assurance-chômage
    • Autres thèmes
      • Europe / International
      • Service public
      • Impôts & finances
      • Climat & énergie
      • Migration & intégration
      • Jeunesse.Suisse
  • A propos de nous
    • Comité
    • Direction et secrétariat
    • Fédérations affiliées
    • Commissions et régions
    • Mandats
    • Offres d'emploi
  • Publications
    • Positions
    • Perspective de la session
    • Documents du congrès
    • Consultations
    • Baromètre Conditions de travail
    • Brochures
    • Rapports annuels
    • Newsletter
fermer
  1. Accueil
  2. Autres thèmes de Travail.Suisse
  3. Migration et intégration

Les modifications concernant l’intégration doivent être supprimées

14. avril 2009

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, estime qu’il n’y a aucune raison de durcir les conditions d’intégration pour l’obtention d’une autorisation d’établissement. Seule la révocation de l’autorisation en cas d’infraction grave peut être acceptée.

Travail.Suisse rejette les modifications sur l’intégration car elles sont étrangères aux exigences de l’initiative de l’UDC et qu’il existe déjà dans la loi sur les étrangers (LEtr) des dispositions qui font dépendre l’octroi d’une autorisation d’établissement d’une intégration réussie, en particulier d’une bonne connaissance de la langue locale. La LEtr étant entrée en vigueur le 1er janvier 2008, il est prématuré de réviser les articles sur l’intégration avant d’avoir tiré un bilan de leur mise en œuvre.

Au sujet des révocations des autorisations, il faut s’opposer à la mesure qui prévoit de révoquer l’autorisation d’établissement d’une personne, si elle dépend de l’aide sociale, même dans le cas où elle séjourne légalement depuis plus de 15 ans en Suisse. Cette mesure est disproportionnée.

La seule modification acceptable est celle qui prévoit la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave (peine privative de deux ans au moins). On pourra ainsi harmoniser la pratique actuelle tout en évitant le caractère aléatoire des conditions de révocations prévues dans l’initiative de l’UDC. Mais il faudra alors tenir davantage compte du principe de proportionnalité, de celui de non-refoulement et du droit au respect de la vie privée et familiale. Ce sont en particulier des jeunes-gens nés ou ayant fait leur scolarité en Suisse qui ne devraient pas être renvoyés dans leurs pays d’origine, s’ils n’y ont plus d’attaches du tout.

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

Travail.Suisse

Travail.Suisse
Hopfenweg 21
Case postale
3001 Berne
031 370 21 11
info@travailsuisse.ch

  • Impressum
  • Protection des données
To top

© Copyright 2019-2025 Travail.Suisse. Alle Rechte vorbehalten. Erstellt mit PRIMER - powered by Drupal.