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Session spéciale du Conseil des Etats sur les projets fiscaux : Plus de marge de manœuvre pour le 3ème paquet conjoncturel

11. août 2009

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue la décision prise par le Conseil des Etats de faire entrer en vigueur les projets fiscaux non plus au 1er janvier 2010 mais pour le 1er janvier 2011. Il en résulte une marge de manœuvre accrue pour le 3ème paquet conjoncturel sur lequel se prononceront les Chambres lors de la session d’automne.

C’était avec l’argument du soutien à la conjoncture que le Conseil des Etats voulait adopter à marche forcée les projets fiscaux (imposition des familles, compensation des effets de la progression à froid) qui coûtent 1,1 milliard de francs à la Confédération et aux cantons.

Pour un troisième paquet conjoncturel plus substantiel
Au vu de la rapide détérioration sur le marché du travail – le nombre de chômeurs devrait approcher les 250’000 en 2010 – le troisième paquet conjoncturel proposé par le Conseil fédéral est insuffisant. La décision prise par le Conseil des Etats sur les projets fiscaux permet de donner une marge de manœuvre supplémentaire pour renforcer les mesures du troisième paquet conjoncturel.

C’est pourquoi, il faut que le Parlement corrige le paquet du Conseil fédéral dans le sens suivant : d’une part en étendant les instruments du marché du travail existant avec l’extension de la durée du chômage partiel à 24 mois et la prolongation à 520 du nombre d’indemnités de chômage ; d’autre part en favorisant davantage les investissements vers les chances de croissance, en particulier la politique énergétique, avec la suppression du plafond pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté, d’origine renouvelable, et les infrastructures de télécommunication avec le développement du réseau de fibre optique.

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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