L’identité électronique fait partie du service public – Travail.Suisse dit non au projet d’e-ID
Le 7 mars 2021, les citoyens et citoyennes se prononceront sur l'introduction de l'identité électronique. Une identification unique sur internet est sans aucun doute nécessaire. Cependant, le rôle que l'État devrait jouer dans ce domaine est très controversé. Pour Travail.Suisse, ce ne sont pas les entreprises privées qui doivent délivrer le « passeport » suisse numérique, mais l'État. Il faut rejeter le projet de loi sur l'identification électronique afin de pouvoir mettre en place ce service public.
Nos vies sont de plus en plus influencées par les offres numériques. L'internet est devenu la source de nombreuses nouvelles possibilités dont nous ne pouvons plus nous passer. Sur de nombreux sites web et auprès de nombreuses entreprises, on doit s’inscrire en tant qu'utilisateur et révéler son identité. Travail.Suisse ne remet pas en cause la nécessité d'une identité électronique. Une carte d'identité électronique comme preuve de son identité dans le monde virtuel, comparable à la carte d'identité ou au passeport dans le monde physique, est une offre utile et opportune. Sans une nouvelle identité électronique suisse, les géants mondiaux du numérique continueront à en profiter. Nous payons l'utilisation de leurs services avec nos données, que les entreprises utilisent pour la publicité et gagnent ainsi beaucoup d'argent au niveau international. Dans le même temps, ces entreprises telles que Google, Apple, Amazon ou Microsoft deviennent de plus en plus puissantes et accroissent leur influence dans le monde entier.
Travail.Suisse demande que la numérisation soit conçue de manière à ce qu'elle profite à tous et permette à chacun de participer. Après tout, la numérisation n'est pas un phénomène naturel, mais un processus mené par des personnes. Travail.Suisse l'a exposé dans le document "Coup de projecteur sur la numérisation" lors du dernier congrès Travail.Suisse (1).
Dans ce contexte, Travail.Suisse rejette le projet de loi actuel sur l'e-ID. Les structures étatiques - la Confédération, les cantons et les communes - doivent être en mesure de suivre le rythme de la numérisation en cours dans le monde digital et de proposer leurs services sous forme numérique. Des services innovants ont émergé dans de nombreux domaines et peuvent désormais être utilisés facilement et en toute sécurité par de nombreux citoyens et citoyennes. Cependant, le projet de loi sur l'e-ID est une capitulation de l'État face aux entreprises.
Avec la loi telle que prévue sur l'identité électronique, les entreprises privées se voient confier la tâche de créer un service d'identité électronique. Elles délivrent l'e-ID, sont responsables de sa commercialisation, fournissent l'infrastructure et sont le point de contact pour les citoyens et citoyennes. L'État n'est à aucun moment directement impliqué. Les fournisseurs de l'e-ID ne sont pas encore connus, mais le fait que l'État puisse également offrir une e-ID en plus du secteur privé a été explicitement rejeté au Parlement. C'est la première fois que la gestion d'un document d'identité suisse est privatisée et laissée aux forces du marché. Bien que la Commission fédérale e-ID ait pour mission de contrôler le respect des règles de la loi e-ID et représente une amélioration par rapport au statu quo, elle ne peut pas éradiquer le problème fondamental des entreprises privées qui prennent en charge une tâche de l'État et en tirent des revenus. Bien que la Commission fédérale e-ID soit chargée de contrôler le respect des règles de la loi e-ID, elle ne peut pas éliminer le problème fondamental des entreprises privées qui prennent en charge une tâche de l'État et en tirent des revenus.
En rejetant l'actuel projet de loi sur la carte d'identité électronique, un nouveau départ peut être pris. La Confédération, ou l'État à tous les niveaux, devrait être chargée d'offrir ses services dans un monde numérique, et l'identité électronique en fait partie. L'État ne doit pas laisser ce domaine aux prestataires privés. Ce n'est qu'avec un contrôle démocratique de ces domaines sensibles que nous pourrons avoir la plus grande garantie possible à l'avenir que le travail sera fait au profit de la société dans son ensemble et non au profit de quelques actionnaires des grandes entreprises technologiques. Il faut mettre en place une solution simple, abordable pour tous et légitimée démocratiquement tout en garantissant la la protection des données et l'égalité de traitement pour tous et toutes. De cette manière, le service public sera renforcé et l'État et la politique y joueront le rôle requis. Avec la loi e-ID, l'équilibre des pouvoirs a été déplacé sans nécessité en faveur des entreprises. Le comité de Travail.Suisse veut corriger cette situation et recommande de voter non le 7 mars 2021.
(1): Coup de projecteur sur la numérisation – une base de discussion, adopté par le congrès de Travail.Suisse le 14 septembre 2019, cliquer ici