Par une majorité de 113 voix contre 65, le Conseil national a adopté ce matin la révision partielle de la loi sur les étrangers (LEtr) en discutant des dispositions légales concernant l’intégration. Travail.Suisse, l’organisation faitière des travailleuses et travailleurs, constate avec regret certains durcissements sur les exigences d’intégration des étrangers. Mais, il était toutefois important qu’aujourd’hui ce projet de loi soit accepté.
Les délibérations ont été longues ce matin. Les questions ont principalement porté sur les conditions d’admission, d’autorisation de séjour et d’établissement, le regroupement familial et l’octroi d’autorisations de séjour à des personnes admises à titre provisoire. « Si le projet de loi avait été refusé par le Conseil national, c’est plusieurs années de travail qui seraient passées à la trappe sans permettre une seule amélioration, selon le souhait de l’UDC » s’exprime Hélène Agbémégnah, responsable de la politique de migration à Travail.Suisse. Il est certes à déplorer les durcissements prévus dans la loi, mais la suppression de la taxe spéciale de 10% et de l’obligation d’une autorisation de travail pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés est un exemple d’une progression en matière d’intégration. Cette situation permettra d’améliorer l’intégration des travailleuses et travailleurs sur le marché du travail et de mieux exploiter le potentiel de main-d’œuvre indigène.
Travail.Suisse regrette, par contre, que les employeurs ne soient pas davantage impliqués en contribuant à l’intégration de leurs employé.e.s étrangers et étrangères. La possibilité de révoquer le permis d’établissement après quinze ans est aussi une aberration en matière d’intégration. S’il y a des durcissements, il reste encore à espérer que la marge de manœuvre donnée aux autorités dans l’application du droit soit utilisée en faveur des personnes intégrées et des travailleurs et travailleuses.
Pour plus d’informations :
Hélène Agbémégnah, responsable politique de migration et questions juridiques, tél 078 760 93 73