Les difficultés du retour à la vie active à l’agenda politique

**La publication du rapport final du projet Expérience ReProf a permis de faire mieux connaître les difficultés rencontrées par les candidats au retour à la vie active après une longue interruption de l’activité professionnelle. Présentées lors d’une journée d’étude auprès d’une cinquantaine de représentant-e-s des divers milieux concernés, les dix-huit recommandations de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et travailleurs, s’adressent au parlement fédéral mais aussi aux législatifs cantonaux. La Conseillère nationale Josiane Aubert, en appelant à une mobilisation des personnes présentes, a réussi à galvaniser l’assemblée.*

Le 28 février dernier à Berne, ce sont plus de cinquante personnes issues de tous les milieux concernés qui ont assisté à la présentation du rapport mettant un point final au projet Expérience ReProf mené par Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de travailleuses et travailleurs. Les six champs d’action et les dix-huit recommandations issus de cette étude mandatée par le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et à l’innovation SEFRI (ex-OFFT) ont permis à chacun de bien saisir les enjeux et les difficultés rencontrées par le retour à la vie active après une interruption de l’activité professionnelle de plusieurs années 1 .

Point d’orgue de la manifestation, l’intervention de la Conseillère nationale Josiane Aubert, qui est aussi vice-présidente de Travail.Suisse : elle a donné une magistrale leçon de culture démocratique en motivant l’assemblée. « Vous pouvez agir, interpellez vos élus cantonaux, remettons la question à l’agenda politique», tel est le message encourageant que l’élue fédérale, à la longue expérience de la politique au niveau communal, cantonal et fédéral, a réussi à transmettre aux personnes présentes.

S’en est suivi une présentation des revendications politiques de Travail.Suisse sur le thème du retour à la vie active, toutes tirées des enseignements de l’étude Expérience ReProf. C’est au niveau fédéral que ces revendications seront portées, un long travail de sensibilisation des parlementaires fédéraux commence. C’est ce que l’on appelle un travail de lobbying, un travail noble au service des personnes dont on se préoccupe peu souvent sous la Coupole fédérale.

Les revendications de Travail.Suisse se focalisent autour de trois thèmes : la formation continue à des fins professionnelles (Loi sur la formation professionnelle LFPr), l’accès aux prestations de la Loi sur l’assurance chômage (LACI) et le financement des formations par les bourses d’étude. Des instruments existent déjà, il s’agit de procéder à des petits réglages ici ou là, ce qui devrait permettre que les besoins des personnes dont le retour à la vie active est difficile soient pris en compte. D’autres instruments sont en préparation : la future Loi fédérale sur la formation continue ainsi que la révision de la Loi fédérale sur les contributions à la formation.

La Loi sur la formation professionnelle LFPr prévoit à ses articles 31 et 32 al.b que les cantons tiennent compte des besoins des candidat-e-s au retour à la vie active d’une part et que la Confédération soutienne l’offre visant à faciliter la réinsertion professionnelle des personnes ayant temporairement réduit leur activité professionnelle ou l’ayant interrompue d’autre part. Le respect de ces dispositions, ce qui sous-entend un véritable suivi par la Confédération des mesures prises par les cantons, serait déjà bienvenu. Les besoins du public-cible ont pu être défini grâce au projet Expérience Reprof, à charge de la Confédération de veiller à ce qu’on y réponde.

Cette même LFPr prévoit le versement de forfaits aux cantons pour qu’ils réalisent toute une série de tâches, telles que décrites dans les articles 53 à 55, mais aussi 31 et 32. Or personne ne sait comment ces forfaits sont véritablement utilisés et en particulier, si les cantons organisent des offres visant à faciliter la réinsertion professionnelle adaptées au public-cible.

La Loi sur l’assurance-chômage LACI exclut de fait les candidat-e-s au retour à la vie active des mesures de formation professionnelle pourtant prévues en raison des critères appliqués par les Offices régionaux de placement aux personnes non assurées, des critères en partie inadaptés à la situation particulière du public-cible. Au début du long processus de retour qui dure plusieurs mois, il est inutile de demander aux personnes de fournir des preuves de recherche d’emploi alors que justement, elles doivent réapprendre à le faire, tout comme il est insensé de leur demander d’accepter un emploi convenable alors qu’elles doivent suivre des cours pour se préparer au retour 2 .

Enfin, lorsque le Parlement entamera ses débats sur la révision de la Loi fédérale sur les contributions à la formation (bourses), une révision proposée par le Conseil fédéral en contre-projet à l’initiative populaire sur les bourses de l’Union des Etudiants Suisse, il devra supprimer la limite d’âge de 35 ans qui touche les candidat-e-s au retour de plein fouet, puisque l’âge de ces personnes dépasse très souvent 45 ans parce que le retrait de la vie active a duré une dizaine d’années au moins 3 .

D’autres réglages sont encore à évoquer, comme de donner plus de moyens aux Services de consultation pour femmes via les aides prévues par la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes : suite à la dernière révision de l’assurance-chômage, les Services de consultation privés doivent faire face à un afflux supplémentaire de personnes – souvent envoyées par les offices régionaux de placement – et ne sont plus à même de répondre à la demande. Ce dernier exemple illustre d’ailleurs concrètement les effets du transfert de charges opéré par la Confédération vers les cantons lors de la dernière révision de la LACI, une situation qu’il convient désormais d’atténuer.