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Allocation pour perte de gain coronavirus

2. avril 2020

Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nouvelles indemnités de remplacement du revenu seront versées en cas de perte de revenu. Elles sont destinées à indemniser les parents dont la capacité de travail est plus ou moins réduite parce qu'ils doivent s'occuper de leurs enfants. Les personnes mises en quarantaine par le médecin reçoivent également  un remplacement du revenu avec cet instrument. Cette allocation pour perte de gain coronavirus est basée sur les mêmes prestations que celles versées pendant le service militaire ou civil ou pendant la maternité. L'indemnité est égale à 80 % du revenu brut moyen du travail jusqu'à un maximum de 196 francs suisses par jour. Cela correspond à un maximum de 5880 francs par mois ou 70 560 francs par an.

» vers la page de l’Office fédéral des assurances sociales avec les questions/ réponses les plus importantes
» vers les principales informations sur l’allocation pour perte de gain coronavirus (brochure de l’OFAS)


Qui a droit à un soutien par l’allocation pour perte de gain coronavirus ?

  • Maintien du paiement du salaire en cas de la garde d'enfants
    Les salarié-e-s qui doivent garder eux-mêmes leurs enfants en raison de la fermeture d'écoles (ou de garderies, de jardins d'enfants ou de gardes dispensées jusqu’ici par des personnes appartenant à un groupe vulnérable) peuvent être indemnisés pour la perte de revenus subie du fait de la réduction de l’activité rémunérée.
  • Maintien du paiement du salaire en cas de quarantaine prescrite par un médecin
    Les salarié-e-s qui subissent une perte de salaire en raison d'une quarantaine prescrite par un médecin peuvent être indemnisés pour cette perte de salaire. Cette indemnisation est limitée à 10 jours. Le paiement continu des salaires pendant la quarantaine est essentiel pour permettre aux salarié-e-s de respecter la réglementation de l'OFSP.
  • Indépendants
    L’allocation pour perte de gain coronavirus prévoit une indemnisation pour les indépendants qui subissent une perte de revenus en raison de mesures officielles (fermeture d'écoles, quarantaine prescrite par un médecin, fermeture d'une entreprise indépendante accessible au public). Sont inclus les artistes indépendants qui subissent un manque à gagner en raison de l'annulation d'événements.


Que dois-je faire pour obtenir l’allocation pour perte de gain coronavirus?

Vous devez vous annoncer auprès de la caisse de compensation compétente. Si vous ne savez pas de laquelle il s’agit, vous pouvez la rechercher sur la page internet suivante en indiquant votre numéro AVS:

» vers le registre d’information
» vers les adresses de toutes les caisses de compensation

  • La caisse de compensation compétente devrait déjà avoir en ligne le formulaire correspondant. Si ce n’était pas le cas, annoncez-vous directement par téléphone auprès de la caisse de compensation compétente.  
  • L’indemnité vous sera directement versée, le décompte se fait à la fin du mois et vous parvient au début du mois suivant. Votre employeur en est informé. Mais informez-le préalablement afin qu’il ne soit pas surpris.

Si vous pensez avoir droit à l’allocation pour perte de gain coronavirus mais que la caisse de compensation n’est pas de cet avis, adressez-vous alors directement auprès du service juridique de votre fédération ou de votre syndicat.

» vers les adresses des fédérations membres de Travail.Suisse


Weitere Informationen
Thomas Bauer, Leiter Sozialpolitik Travail.Suisse, Mail, Mobile: 077 421 60 04

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

Travail.Suisse

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