Chômage partiel: Meilleure solution que les licenciements
Le chômage partiel est un instrument important de l'assurance-chômage. En temps de crise, cela peut éviter des licenciements prématurés et garantir des emplois. Les employeurs peuvent exiger une indemnité de chômage partiel avec le consentement des employé-e-s. Ainsi, l'employeur se voit rembourser une partie du salaire pendant un certain temps. Une compensation est versée pour 80 % des heures de travail perdues. Dans le même temps, l'employeur ne doit cependant à l'employé que 80 % du salaire pour les heures de travail perdues. Le salaire maximum assuré par mois est de 12 350 CHF. L'indemnité de chômage partiel peut être versée pendant un maximum de 12 périodes de paie en 2 ans, une perte de travail mensuelle de plus de 85 % n'étant possible que pendant un maximum de 4 périodes de paie.
» Brochure sur le chômage partiel
» Adresses de contact des services cantonaux de l‘emploi
En lien avec la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a décidé d’étendre la portée de l’instrument du chômage partiel. Ce sont en particulier une extension du domaine d’application et des simplifications dans le processus d’octroi et de paiement qui sont mises en oeuvre.
L'instrument du chômage partiel peut désormais être utilisé pour
- L’emploi à durée déterminée et temporaire
Il est désormais également possible de verser des indemnités de chômage partiel aux employé-e-s ayant un contrat de travail à durée déterminée et dans le cadre de la location de services. De cette façon, les salarié-e-s qui ont déjà un emploi précaire sont mieux protégés afin qu'ils ne deviennent pas le premier amortisseur de la crise. - Les apprenant-e-s
L'indemnisation du chômage partiel est désormais possible pour les apprenti-e-s de la formation professionnelle, afin d'éviter que les relations d'apprentissage ne soient inutilement dissoutes et que les apprenti-e-s ne deviennent les premières victimes économiques de la crise du coronavirus. Il est très important de garantir les qualifications des apprenti-e-s, notamment parce que le système dual de formation professionnelle est d'une grande valeur pour l'économie suisse. - Les salarié-e-s occupant un poste similaire à celui d'un employeur
L'indemnisation de chômage partiel est désormais également possible pour les salarié-e-s occupant un poste similaire à celui d'un employeur. Elle peut être obtenue, par exemple, pour l’administrateur d'une société à responsabilité limitée, pour un emploi dans la société du conjoint ou du partenaire enregistré. Dans ces cas, l'indemnité est versée sous la forme d'un montant forfaitaire de 3320 CHF.
Les simplifications suivantes de l'instrument du chômage partiel ont été décidées :
Raccourcissement des procédures de prénotification : le délai de prénotification a été réduit de 10 à 3 jours. En même temps, la justification de l'indemnité de chômage partiel demandée peut être plus courte.
- Suppression du délai de préavis
Le délai de préavis a été raccourci de 10 à 3 jours puis supprimé le 25 mars. - Annulation du délai de carence
En principe, jusqu'à 3 jours d'attente peuvent être déduits de l'indemnité de chômage partiel, qui doit être payée par les entreprises elles-mêmes. Le 13.3.2020, le délai de carence a été réduit à un jour, le 20.3.2020, il a été complètement supprimé. Avec la suppression de la co-participation des entreprises, la liquidité de ces entreprises est soutenue. - Simplification de la comptabilite
Limitation des formulaires à présenter et des informations nécessaires. - Pas de réduction des heures supplémentaires
Il n'est désormais plus nécessaire de réduire les heures supplémentaires des employé-e-s avant de leur verser une indemnité de chômage partiel. Cela devrait permettre une indemnisation plus rapide et soutenir la liquidité des entreprises.