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Financement supplémentaire de l’AI – Travail.Suisse accorde la préférence à la TVA

17. décembre 2004

L’accroissement de bénéficiaires de rentes AI et l’augmentation des coûts correspondants dans l’assurance-invalidité (AI) est, pour Travail.Suisse, un phénomène structurel redevable aux évolutions en cours sur le marché du travail et dans la société. Pour que l’AI puisse continuer à remplir ses tâches, elle a besoin de nouveaux moyens. Parce que l’AI est une assurance populaire, Travail.Suisse accorde la préférence, pour un financement supplémentaire, à une augmentation de la TVA.

Différents développements en cours dans la société et des changements décisifs sur le marché du travail ont conduit à une augmentation des cas d’invalidité au cours des dernières années et à plus de déficits dans l’AI. Pour Travail.Suisse, il est clair que l’AI doit continuer à remplir sa tâche principale, c’est-à-dire garantir l’existence lors d’une incapacité de travail due à la maladie. Mais, pour ce faire, elle a besoin de moyens supplémentaires.

Pour un financement supplémentaire, la préférence de Travail.Suisse va à une augmentation de la TVA. Parce que l’AI est une assurance populaire, les personnes actives ne doivent pas, seules, supporter la charge financière. En outre, une augmentation de la TVA représente une charge financière plus faible pour les générations actives plus jeunes parce que les retraité-e-s participent aussi au financement. On peut ainsi renforcer le financement solidaire des œuvres sociales. En même temps, la TVA permet l’imposition de toutes les sources de revenus et a, selon les études les plus récentes, moins de conséquences négatives pour l’ensemble de l’économie qu’une augmentation des coûts du travail. Pour Travail.Suisse, une augmentation des coûts salariaux n’entre en ligne de compte que de façon secondaire. Des pourcents salariaux représentent certes une répartition plus juste de la charge supplémentaire. Mais cet avantage est faible et ne suffit pas à contrebalancer ceux de la TVA.

Travail.Suisse demande aussi au Conseil fédéral, dans la consultation sur le financement supplémentaire, d’examiner d’autres variantes de financement et de présenter une nouvelle solution pour l’avance faite sur les dettes de l’AI.

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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