Le deuxième essai aura été le bon. Le Conseil des Etats a aujourd’hui approuvé avec raison le principe « Un enfant, une allocation ». Le PDC s’est rappelé ses responsabilités en matière de politique familiale et a soutenu le droit aux allocations familiales des indépendants. Le principe « Un enfant, une allocation » est depuis longtemps une revendication de Travail.Suisse. L’organisation faîtière indépendante de travailleuses et travailleurs est très heureuse de la décision du jour. Elle va continuer de défendre sa revendication dans le cadre des discussions par article qui vont suivre au Conseil des Etats.
Les indépendants n’ont aujourd’hui aucun droit aux allocations pour enfant et de formation pour leurs propres enfants. L’harmonisation souhaitée sans équivoque par la votation populaire de 2006 est restée incomplète jusqu’à aujourd’hui. L’ancien président de Travail.Suisse Hugo Fasel avait par conséquent demandé par la voie d’une initiative parlementaire que les indépendants soient aussi soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales. Travail.Suisse a fait une proposition de mise en œuvre de cette revendication. Le Conseil national a suivi ses arguments et a modifié en conséquence la loi sur les allocations familiales. Aujourd’hui, le Conseil des Etats s’est aussi prononcé en faveur du principe « Un enfant, une allocation » lors de l’élimination des divergences entre les deux conseils.
Une victoire d’étape importante
Une victoire d’étape supplémentaire en faveur d’allocations pour enfant a ainsi été obtenue. Travail.Suisse se réjouit que la majorité du PDC se soit rappelée ses responsabilités en matière de politique familiale et ait approuvé l’entrée en matière. L’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs attend maintenant que le PDC, allié à la gauche dans les débats qui vont suivre, reste conséquent et soutienne la solution déjà approuvée par le Conseil national. C’est seulement ainsi que la différence de traitement dérangeante entre enfants d’indépendants et enfants de salariés sera éliminée et que la lacune existante sera comblée.
Le besoin est avéré
Que 13 cantons accordent déjà des allocations pour les indépendants montre que le besoin est là. Les allocations familiales ne sont pas du luxe, pour les indépendants non plus, mais plutôt une partie importante du budget familial. En outre, les paysans – des indépendants aussi, soit dit en passant – reçoivent des allocations pour leurs enfants de tout temps. Ce qui vaut pour les paysans doit aussi valoir pour les indépendants. La mère ou le père qui devient indépendant ne doit pas être pénalisé par le retrait des allocations familiales. Le risque d’abus est de plus limité. Un indépendant peut aujourd’hui, s’il engage sa femme quelques heures par semaine, obtenir un plein droit aux allocations. Et ceci sans y avoir contribué financièrement avec des cotisations basées sur un salaire complet. En assujettissant les indépendants à la loi, ce procédé sera exclu.