La commission sociale du Conseil des Etats (CSS-E) débat aujourd’hui de la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire Fasel « Un enfant, une allocation ». Travail.Suisse s’engage depuis longtemps pour de justes allocations familiales. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses a demandé aux membres de la CSS-E, dans une lettre qui leur a été adressée, de suivre le Conseil national et de permettre aussi aux enfants des indépendants de toucher des allocations familiales.
Dans de nombreux cantons aujourd’hui, les indépendants n’ont pas droit à des allocations pour enfants et de formation.L’ancien président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, avait alors demandé que les indépendants soient aussi soumis à la Loi fédérale sur les allocations familiales par le biais d’une initiative parlementaire « Un enfant, une allocation ». Travail.Suisse a fait une proposition pour la concrétisation de cette demande. Le Conseil national a suivi cette argumentation et a modifié ainsi la Loi fédérale sur les allocations familiales.
Travail.Suisse a maintenant demandé, en écrivant aux membres de la commission sociale du Conseil des Etats, de renoncer à la différence périmée entre les enfants de salariés et ceux d’indépendants. Il faut que le Conseil des Etats suive le Conseil national et permette qu’à l’avenir aussi les enfants d’indépendants reçoivent des allocations familiales. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra atteindre l’harmonisation souhaitée par les citoyens et citoyennes lors de la votation sur la loi sur les allocations familiales en 2006.
Différentes raisons plaident pour inclure les indépendants. Leur revenu moyen est comparable à celui des salariés. La part de ceux qui gagnent peu est même plus élevée. Le fait que 13 cantons incluent les indépendants indique que la nécessité est bien là. En outre, les paysans reçoivent, en tant qu’indépendants, des allocations familiales. Ce qui vaut pour les paysans doit donc aussi valoir pour les autres indépendants. En outre, le risque d’abus est limité. Aujourd’hui, un indépendant peut, en engageant sa femme pour quelques heures par semaine, avoir droit à une allocation complète. Cela sans payer les cotisations de financement sur un salaire complet. Cette démarche pourra être supprimée en soumettant les indépendants.