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LPP : le Conseil fédéral doit fixer un taux d’intérêt minimal plus élevé

31. août 2010

Une majorité de la commission LPP veut maintenir le taux d’intérêt minimal à son plus bas niveau de 2 pourcent. Elle s’appuie sur différentes formules à cet égard ; mais visiblement toujours sur celles qui produisent un taux minimal le plus bas. On ne peut comprendre autrement le fait que le Conseil fédéral recommande un taux d’intérêt si bas. En comparaison, les rendements moyens d’une caisse de pension ont été, selon l’Association suisse des institutions de prévoyance ASIP, pour les douze derniers mois, selon une comparaison des performances, de 7.9 pourcent. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs-euses, demande que le Conseil fédéral, pour la fixation du taux d’intérêt minimal, tienne compte de la performance des caisses de pension et des intérêts des travailleurs et travailleuses assurés et corrige ainsi vers le haut ce taux fixé injustement trop bas.

Pour Travail.Suisse, il n’est pas tenable que le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle soit systématiquement fixé trop bas. Les formules présentées aux partenaires sociaux pour consultation ont donné des valeurs clairement plus élevées que celle que la commission LPP recommande maintenant au Conseil fédéral. Même les formules qui contiennent plusieurs marges de sécurité prévoient une augmentation du taux d’intérêt minimal.

Le taux d’intérêt minimal doit s’orienter en premier lieu selon l’évolution d’un portfolio typique d’une caisse de pension. Et cette évolution a été pas mauvaise au cours des douze derniers mois en dépit de tous ceux qui ont prédit des malheurs. Il n’est pas juste, en se basant sur une situation future incertaine, de prendre l’une après l’autre une décision de taux minimal bas. Il faut prendre en considération les rendements effectivement réalisés. Au cas où une évolution des résultats des rendements négative se produirait, le Conseil fédéral peut déjà l’an prochain procéder à une correction.

Travail.Suisse demande au Conseil fédéral qu’il fixe, dans l’intérêt des travailleurs et travailleuses assurés un taux d’intérêt minimal raisonnable. Les calculs de Travail.Suisse arrivent à un taux d’intérêt minimal d’au moins 2.75 pourcent. La procédure de couverture par capitalisation du deuxième pilier n’a sa justification que si le taux procure une contribution essentielle pour l’accumulation du capital. Si le taux d’intérêt minimal, qui a aussi une fonction de benchmark, est fixé trop bas, le deuxième pilier perd de son attractivité et donc le soutien politique auprès de la population.

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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