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Assainissement des caisses de pension : la situation n’est pas dramatique, mais reste sérieuse

21. août 2009

Ces derniers mois, la situation boursière s’est améliorée. En corollaire, les caisses de pension ont connu un léger mieux. Ce qui ne permet toutefois pas à de nombreuses caisses de retraite de quitter la fourchette de sous-couverture. Dans bien des cas, seules des mesures d’assainissement le permettront. Les bases légales nécessaires existent déjà. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs, tient à éviter toute dramatisation, mais souligne que la situation reste sérieuse. Dans le papier de prise de positon ci-joint, Travail.Suisse apprécie différentes mesures et avance des propositions en faveur d’une répartition équitable des charges d’assainissement.

La plupart des caisses reposent certes sur des bases solides. Mais il reste un fait avéré que le deuxième pilier dépend des marchés financiers. Et les crises qui affectent le marché de la finance laissent inévitablement leurs traces sur le 2ème pilier.

Identifier le besoin d’assainissement sans assainir à l’avance
De manière générale, nier la nécessité d’assainir les caisses de pension ne résoudrait rien. Et même avec l’amélioration de la situation boursière, plusieurs caisses devront engager des mesures d’assainissement ou l’ont déjà fait. Cela dit, la situation peut largement différer d’une caisse à l’autre et elle doit être analysée avec précision. Pour Travail.Suisse, cela signifie que la situation est à prendre au sérieux. Sans toutefois donner lieu à des réactions exagérées équivalant à un assainissement à l’avance.

Existence des bases légales
Après la crise boursière du début de ce siècle, les bases légales prévoyant les mesures d’assainissement de la prévoyance professionnelle ont été créées. Aujourd’hui, ce texte est soumis à une première épreuve. Dans un papier de prise de position, Travail.Suisse décrit et apprécie les éventuelles mesures d’assainissement et leurs différentes combinaisons envisageables à partir des dispositions légales.

Pas de solutions unilatérales et protection de l’assurance obligatoire LPP
L’assainissement de caisses de pension constitue également une remise en question de la confiance dont bénéficie le 2ème pilier auprès de la population. Toute solution unilatérale ruinerait cette confiance largement acquise, il convient donc de les éviter. C’est pourquoi Travail.Suisse plaide en faveur d’une répartition équitable des charges d’assainissement, en association avec les employeurs. Pour les mesures concernant les salariés, l’assurance obligatoire LPP, le cœur même de la politique sociale du 2ème pilier, doit être protégée. En outre, un assainissement ne doit pas intervenir dans quelques années déjà. Mieux vaut exploiter la marge de manœuvre légale (10 ans), pour rendre les mesures supportables.

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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