Travail.Suisse demande un engagement contre la violence au travail et pour l'égalité salariale
La semaine prochaine, le Parlement traitera de plusieurs interventions consacrées à l’égalité. Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, appelle le Conseil national et le Conseil des Etats à donner un signal en faveur de l'égalité lors de la dernière semaine de session de cette législature et à accepter ces interventions. Le Conseil national décidera du sort de trois motions visant à plus d’égalité salariale et le Conseil des Etats traitera de violence et de harcèlement sexuel au travail avec la ratification de la Convention 190 de l’OIT.
Suppression du « seuil de tolérance »
L’obligation faite aux entreprises de vérifier l’égalité salariale, introduite en 2020 par une révision de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEG), est insuffisante. L’objectif des deux motions de la présidente de transfair Greta Gysin, à l'ordre du jour du Conseil national la semaine prochaine, est de supprimer le mal-nommé « seuil de tolérance » admis par la Confédération lors de l’analyse de l’égalité salariale. N’existant ni dans la LEG, encore moins dans la Constitution fédérale, ce seuil a été introduit il y a une vingtaine d’années pour tenir compte des faiblesses de jeunesse de l’outil Logib et n’a plus de raison d’être aujourd’hui.
Greta Gysin le rappelle : « Ce seuil de tolérance donne l’impression qu’une discrimination salariale inexpliquée serait acceptable. Cela n’est pas tolérable car même une moyenne relativement basse peut cacher des discriminations individuelles nettement plus élevées. ». Les deux motions veulent en outre introduire des contrôles dans le cadre de ceux qui ont déjà lieu sur le marché du travail, ainsi que des sanctions si aucune mesure n’est prise par l’entreprise pour réduire les différences salariales.
Liste officielle comme pour le travail au noir
La motion de la socialiste bâloise Min Li Marti vise à plus de transparence en cas de non-respect de l’égalité salariale, avec la publication d’une liste des entreprises récalcitrantes accessible au public, comme c’est le cas de celles reconnues coupables de faire usage du travail au noir. Cette liste pourra prendre le relais de la liste noire que gère Travail.Suisse depuis juillet dernier sur RESPECT8-3.CH sur annonce anonyme des travailleurs et des travailleuses.
Message clair de la Suisse contre la violence et le harcèlement au travail
Après s'être prononcé l'année dernière contre la ratification de la Convention n° 190 de l'OIT, le Conseil des Etats aura la semaine prochaine l'occasion de corriger cette décision désastreuse. La Convention contient la première définition adoptée au niveau international de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et constitue une étape significative pour l’avenir du travail. A l’aide d’arguties juridiques et de prévisions alarmistes sur l’évolution du droit suisse, une poignée de sénateurs·trices de la commission juridique continue de s’opposer à la ratification par la Suisse de la Convention de l’OIT 190, quand bien même le Conseil fédéral ne soumet au Parlement aucun texte international à ratifier si le droit suisse n’est pas déjà conforme. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité : « Travail.Suisse attache une grande importance à la ratification de cette convention, notamment en raison de l'effet de signal très négatif qu'une non-ratification enverrait à d'autres Etats. »
Travail.Suisse encourage les élus et les élues à soutenir ces quatre objets au programme de la dernière semaine de la session, une semaine placée sous le signe de l’égalité.