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Egalité – le chaud et le froid ont soufflé au Conseil national

4. mai 2023
Gleichstellung

Aujourd’hui, le Conseil national a rejeté la motion Gysin qui demandait de protéger les jeunes pères contre le licenciement pendant le congé paternité, comme le sont les mères. En revanche il a dit oui à la motion Hess qui demande de compléter la loi sur l’égalité avec des sanctions en cas de violation de l’égalité salariale. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs et initiateur du congé paternité de deux semaines, regrette vivement le premier vote, contraire au principe constitutionnel de l’égalité entre femmes et hommes, mais est satisfaite que la nécessité de réviser la loi sur l’égalité, incomplète, soit enfin reconnue.

Les femmes sont protégées temporairement contre tout licenciement pendant leur grossesse et durant les seize semaines qui suivent l’accouchement. Ce n’est pas le cas des pères, qui risquent d’être licenciés s’ils insistent pour prendre le congé paternité de deux semaines. La motion de la députée verte tessinoise Greta Gysin se justifiait par le refus de certaines entreprises d’accorder le congé paternité à leurs employés, alors qu’ils en ont le droit durant les six mois après la naissance de leur enfant. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité : « Cette différence de traitement est contraire au principe de l’égalité. Rien ne justifie que les pères, contrairement aux mères, ne bénéficient d’aucune protection et qu’ils risquent de se faire licencier s’ils veulent faire valoir leurs droits. ». Pourtant, le Conseil national a refusé la motion par 116 voix contre 70, ce que Travail.Suisse regrette vivement.

En revanche, la faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs est satisfaite de l’acceptation de la motion du conseiller national bernois du Centre Lorenz Hess par 102 voix contre 84. En effet, dans toutes les lois, des sanctions sont prévues en cas d’infractions ou de non-respect. Ce n’est pas le cas de la loi sur l’égalité (LEg). Selon Borioli Sandoz : « La dernière étude de l'Office fédéral de la statistique a montré que la discrimination salariale est plus élevée que jamais en Suisse. Toutes les tentatives qui ont misé sur la bonne volonté des entreprises se sont soldées par un échec, il est donc urgent de sanctionner les entreprises fautives. »

En attendant que la motion reçoive le même traitement au Conseil des Etats et que la LEg soit enfin complétée, Travail.Suisse mise sur un autre type de sanction. En juillet, dans le cadre de la plateforme RESPECT8-3.CH, l’ouverture de la liste noire des entreprises qui n’ont pas rempli leurs obligations légales d’analyser l’égalité salariale en leur sein introduira une sanction de réputation.


Renseignements
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité et de la conciliation, 079 598 06 37, E-Mail

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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