Consultations Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire. Consultation. Consultations 17. décembre 2019 Consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs 22. août 2019 Coopération internationale 2021-2024. Consultation. 22. août 2019 Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Consultation. 22. août 2019 RFFA: consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source AHV 3. juillet 2019 Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE. Consultation. 12. juin 2019 Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Consultation. 12. juin 2019 Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité) 12. juin 2019 Consultation sur le projet d’un accord cadre institutionnel avec l’UE Marché du travail 9. avril 2019 (seulement en allemand) 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire. Consultation. Consultations 17. décembre 2019
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers. Consultation. 22. août 2019
RFFA: consultation portant sur l’ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source AHV 3. juillet 2019
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de la Suisse et de l’UE. Consultation. 12. juin 2019
Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Consultation. 12. juin 2019
Consultation sur le projet d’un accord cadre institutionnel avec l’UE Marché du travail 9. avril 2019 (seulement en allemand)
