Consultations Réponse à la consultation : modification du règlement Covid-19 15. décembre 2021 Marché du travail Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi sur les finances 26. novembre 2021 Impôts et finances Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26. novembre 2021 Service public Consultation sur l'accréditation simplifiée 4. October 2021 Hautes écoles spécialisées Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents 30. septembre 2021 Impôts et finances Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 9. septembre 2021 Conditions de travail Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics dans la crise du Covid-19 6. septembre 2021 Service public Consultation sur l’allégement des coûts de la réglementation 16. août 2021 Consultations 1 2 3 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA 15. décembre 2021 Impôts et finances
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds 26. novembre 2021 Service public
Consultation sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents 30. septembre 2021 Impôts et finances
Consulation sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 9. septembre 2021 Conditions de travail
Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics dans la crise du Covid-19 6. septembre 2021 Service public
