Un Ombudsman de l’égalité doit voir le jour

En raison de l’accès difficile des tribunaux lors de litiges relevant de la Loi sur l’égalité, il est nécessaire de créer un Ombudsman de l’égalité. Demain 8 mars, c’est ce que va demander la motion de la vice-présidente de Travail.Suisse, Léonore Porchet, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars. Travail.Suisse, l’association faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs, réclame aussi cette mesure qui est une recommandation officielle datant de 2005. La faîtière en profite pour relancer son site d’informations www.mamagenda.ch.

La naissance d’un enfant et les droits qui en découlent ne doivent pas compromettre l’emploi des parents. Et pourtant, chaque année des milliers de femmes devenues mères sont discriminées en raison de leur statut familial. Elles sont nombreuses à ne pas être promues, à devoir renoncer à leur emploi en raison de conditions de travail défavorables à la conciliation ou à perdre leur emploi. Maintenant que le congé paternité existe en Suisse, nombreux sont les pères à devoir renoncer à prendre le congé paternité auquel ils ont droit, par crainte de licenciement. Les pères ne bénéficient d’aucune protection contre le licenciement, contrairement aux mères.

Le récent jugement du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (NE), favorable à une employée de la restauration rapide qui s’est vue refuser une promotion en raison de son mariage, a récemment rappelé la dure réalité. En Suisse, malgré l’interdiction de discriminer quiconque en vertu de son sexe et de son statut familial, les cas sont nombreux et pas toujours répertoriés. Rares sont les personnes prêtes à perdre leur emploi si elles entament une procédure contre leur employeur. Un rapport d’évaluation portant sur l’efficacité de la loi sur l’égalité LEg mandaté par l’Office fédéral de la Justice conclut en 2005 déjà qu’un des problèmes majeurs dans la mise en œuvre du but de la LEg réside dans la peur des intéressées, ce qui les conduit à ne pas combattre les discriminations.

C’est pourquoi il faut créer des instances qui ont des compétences d’enquête, ont le droit d’intervenir et d’engager une procédure judiciaire en représentant les victimes de discrimination. Cette autorité doit avoir un droit de plainte. La Suisse doit avoir un Ombudsman de l’égalité. « La responsabilité de faire appliquer l’égalité doit cesser de reposer sur les seules épaules de l’individu victime de discrimination », constate Léonore Porchet.

En attendant que des mesures efficaces soient prises, Travail.Suisse propose le site www.mamagenda.ch. Ce site sensibilise, informe et accompagne les travailleuses, leur partenaire et leurs responsables hiérarchiques lorsqu’une grossesse s’annonce. Entièrement mis à jour, le site est disponible dans les trois langues nationales, est gratuit et est accessible sans login.