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Travail.Suisse dit non à l'arnaque sur le droit de timbre et oui aux mesures en faveur des médias

24. décembre 2021
Abstimmung

Les prochaines votations populaires fédérales auront lieu le 13 février 2022. Le Comité de Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a donné ses mots d'ordre sur les objets importants pour les travailleurs et travailleuses. Il dit non à l'unanimité à la suppression des droits de timbre et oui aux mesures en faveur des médias.

Non à la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Le droit de timbre est un impôt prélevé par la Confédération sur certaines transactions financières. Il sert de substitut au fait que le secteur financier suisse ne paie pas de TVA sur ses produits et transactions et que les gains en capital ne sont pas imposés, contrairement aux autres pays européens. Le Parlement veut maintenant supprimer le droit d'émission sur le capital propre. Cela entraîne une perte de recettes fiscales d'au moins 250 millions de francs par an, et ce justement après la crise du coronavirus. La pression du référendum a déjà eu de effet, le Parlement ayant biffé de son ordre du jour la suppression de de tous les autres droits de timbre, ce qui aurait entraîné des pertes fiscales de 2,2 milliards de francs. Mais si le peuple devait dire oui le 13 février, la volonté des élus bourgeois de supprimer tous les droits de timbre sera à nouveau sur la table. Il est donc très important de mettre maintenant un terme définitif à cette tactique du salami.

Ce sont les grandes entreprises qui profitent de cette réforme, au détriment de la population. Car les énormes pertes fiscales entraînent inévitablement des coupes dans les prestations publiques, par exemple dans la formation, les transports publics ou la santé. Travail.Suisse a lancé avec succès, avec un large comité, le référendum contre la suppression des droits de timbre. Travail.Suisse est convaincu qu'il faut dire non à l'arnaque sur le droit de timbre.

Oui au train de mesures en faveur des médias
En raison d'évolutions structurelles défavorables, les médias sont touchés par une baisse des recettes. Afin d'améliorer les conditions-cadres et de promouvoir une offre médiatique diversifiée dans les régions, le Parlement a mis sous toit, lors de la session de juin 2021, un train de mesures estimé à 150 millions de francs. Pour l'essentiel, l'aide indirecte à la presse sera augmentée et les médias en ligne seront soutenus. Un référendum a été lancé avec succès contre cette décision. Pour Travail.Suisse, les formes prévues d'aide aux médias sont appropriées. Elles les aident à s'adapter aux profonds changements structurels de la branche et contribuent à atténuer les effets négatifs de la pandémie. Il faut préserver le rôle central des médias indépendants pour le bon fonctionnement de la démocratie. En même temps, on garantit des emplois dans cette branche. C'est pourquoi Travail.Suisse dit oui avec conviction au train de mesures en faveur des médias.

 

 


Pour d’autres renseignements:
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079 287 04 93
Denis Torche, responsable de la politique fiscale, 079 846 35 19

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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