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Une étape importante contre le dumping salarial

25. septembre 2012

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, se réjouit que le Conseil des Etats ait approuvé aujourd’hui une responsabilité solidaire efficace et qu’il veuille enfin mettre un terme au dumping salarial dans la construction.

Les sous-traitants étrangers reçoivent un nombre accru de mandats et, en même temps, les cas grossiers de dumping salarial augmentent. La base légale actuelle ne permet pas d’agir vis-à-vis des entreprises sous-traitantes en infraction. Elles s’en vont aussi vite qu’elles sont venues et il n’est pas possible de porter les cas devant des tribunaux étrangers. L’entrepreneur suisse principal, qui a donné plus loin le mandat, ne peut pas être tenu pour responsable. En font les frais le petit entrepreneur local qui respecte les règles et les travailleurs étrangers qui reçoivent des salaires de dumping.

Pour boucher les trous existants, Travail.Suisse demande depuis longtemps l’introduction d’une responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal s’étendant à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Aujourd’hui, le Conseil des Etats a repris cette revendication. Il semble avoir reconnu que la libre-circulation des personnes est de plus en plus contestée dans les rangs des travailleurs et travailleuses, l’augmentation des cas grossiers de dumping salarial renforçant cette perception. Travail.Suisse attend maintenant que le Conseil national suive le Conseil des Etats.

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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