Les grandes lignes présentées aujourd’hui par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse remettent en question les accords bilatéraux. On ne connaît pas les répercussions sur la place économique suisse et le marché du travail de la possibilité d’introduire unilatéralement une clause de sauvegarde. Pour Travail.Suisse, une concertation avec l’Union européenne est absolument nécessaire. En outre, le projet du Conseil fédéral laisse à désirer du point de vue de la protection par étapes nécessaire des salaires et des conditions de travail et omet des mesures concrètes pour renforcer la l’intégration des jeunes et la participation des femmes et des travailleurs âgés sur le marché du travail. Travail.Suisse exige du Conseil fédéral un engagement clair dans ce sens le 18 décembre 2015.
Du point de vue de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et des travailleurs, la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. présentée aujourd’hui par le Conseil fédéral joue avec le feu en menaçant de se faire aux dépens des travailleuses et des travailleurs.
D’entente avec l’UE et non pas contre elle
Pour Travail.Suisse, les négociations avec l’UE restent essentielles en matière de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale. Seule une solution négociée avec l’UE permettra de maintenir les accords bilatéraux et, partant, de garantir de bonnes relations avec nos voisins et nos principaux partenaires commerciaux. Nous considérons la possibilité présentée aujourd’hui d’introduire unilatéralement une clause de sauvegarde avec des contingents éventuels comme un instrument inapproprié. Un risque de rupture des accords de libre circulation des personnes avec des répercussions incertaines sur les accords bilatéraux est indigne d’un Etat de droit comme la Suisse. En même temps, les bonnes conditions cadres de la place économique suisse sont remises en question et l’insécurité menace la stabilité économique et le marché du travail.
Assurer la stabilité du marché du travail au lieu de le mettre en péril
Travail.Suisse s’oppose résolument à la revendication des milieux économiques et des employeurs à établir un régime d’autorisation de courte durée. Le Conseil fédéral doit y renoncer. Ce régime correspondrait en fait à rétablir le statut de saisonnier et entraînerait beaucoup d’abus sur le marché du travail. Toute discrimination sur le marché du travail suisse crée une pression supplémentaire dans toute la Suisse sur les salaires et les conditions de travail. Pour Travail.Suisse, la politique doit améliorer la situation des travailleuses et des travailleurs et non pas l’affaiblir. Les mesures annoncées pour lutter contre les abus sont essentielles pour stabiliser les salaires et les conditions de travail. L’analyse du marché du travail envisagée dans les décisions d’aujourd’hui offre cependant une lueur d’espoir, mais une optimisation des mesures d’accompagnement est un minimum. Du point de vue de Travail.Suisse, l’augmentation des amendes en cas de sous-enchère salariale doit être mise en œuvre sans tarder puisque de toute façon les travaux législatifs sont en cours. En outre, les autres facettes de l’optimisation des mesures d’accompagnement doivent être impérativement intégrées dans le message relatif à la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. ou reprises dans les décisions du Parlement. Il faut prendre des mesures concrètes pour améliorer l’intégration des jeunes travailleurs sur le marché du travail, augmenter la participation des femmes via l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale et encourager les travailleurs âgés à rester au travail. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il montre davantage de détermination au lieu de faire quelques retouches d’ordre cosmétique.
Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, 079 287 04 93