Pendant que le nombre de séjours de courte durée de l’espace UE en 2011 a augmenté à un niveau record, le nombre de contrôles des salaires et des conditions de travail a diminué. Le taux d’infraction reste à un niveau élevé, comme le montre le rapport publié aujourd’hui par le Seco concernant la mise en œuvre des mesures d’accompagnement. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses demande l’introduction immédiate de la responsabilité conjointe et solidaire, une augmentation des amendes et plus de salaires minimaux par branches et régions.
Le nombre de séjours de courte durée soumis à l’annonce a encore fortement augmenté – à environ 180’000 – en 2011, un niveau encore jamais atteint. En même temps, le nombre de contrôles a baissé. Travail.Suisse s’inquiète fortement de cette évolution car les taux d’infraction demeurent comme jusqu’ici à un niveau élevé. Ainsi, un quart des employeurs suisses et un tiers des entreprises qui détachent des travailleurs n’ont pas respecté les dispositions sur les salaires minimaux dans les branches où il y a des conventions collectives de travail (CCT). Dans les branches sans CCT, 9 pourcent des employeurs suisses et 14 pourcent des entreprises qui détachent des travailleurs ne respectent pas les salaires d’usage.
Nécessité immédiate d’agir dans les mesures d’accompagnement
Il faut tout de suite un renforcement supplémentaire des mesures d’accompagnement et une augmentation et amélioration de l’activité de contrôle. Le Parlement doit introduire, lors de la session d’été, la responsabilité conjointe et solidaire des entreprises générales vis-à-vis de leurs sous-traitants ainsi qu’une augmentation très conséquente des amendes administratives. Travail.Suisse demande en outre que l’on édicte enfin des salaires minimaux obligatoires dans les nombreuses branches où il y a des abus répétés aux salaires d’usage.
Ce n’est qu’avec une mise en œuvre rigoureuse et conséquente des mesures d’accompagnement pour la protection des salaires suisses et des conditions de travail que la libre-circulation des personnes peut faire l’objet d’une majorité politique à long terme.