Travail.Suisse a analysé les modifications du droit aux vacances dans les conventions collectives de travail et le secteur public. Le résultat fait l’effet d’une douche froide : beaucoup de statu quo, quelques détériorations pour les travailleuses et travailleurs au-dessous de 40 ans et peu d’amélioration pour ceux de 60 ans et plus.
Travail.Suisse, l’organisation indépendante de 170’000 travailleuses et travailleurs, a analysé en 2010 déjà les réglementations des vacances de nombreuses conventions collectives et règlements du personnel du secteur public. Les résultats sont publiés sous www.calculateurdevacances.ch. L’analyse a été mise à jour (cf. quelques résultats dans l’annexe) et les modifications ont été évaluées. Les résultats font l’effet d’une douche froide.
Globalement peu de modifications
Dans la plupart des textes examinés, il n’y a eu aucune modification. C’est le cas de la majorité des règlements cantonaux et communaux, mais aussi des CCT de Coop et Migros, des employés de banque Suisse ou de l’industrie des machines. Les exceptions se trouvent dans la CCT nationale de l’hôtellerie-restauration, qui accorde maintenant 5 semaines de vacances pour tous les travailleurs et travailleuses, ainsi que celle des CFF-Cargo, avec une modeste augmentation de 25 à 26 jours. Dans la CCT du secteur de la construction, il y a une amélioration en faveur des travailleurs âgés (cf. ci-dessous).
Moins de vacances jusqu’à 40 ans
Le droit aux vacances a même été réduit dans quelques CCT et règlements cantonaux. Ainsi, dans la CCNT pour l’artisanat du métal, les vacances ont passé de 25 à 22 jours pour tous les salarié-e-s, dans la construction des machines de 25 à 22 jours pour la tranche d’âge de 20 à 30 ans, respectivement à 23 jours pour les 30-40 ans, ou dans la CCN de l’industrie du meuble de 25 à 20 jours pour les 20-40 ans, respectivement 21 jours pour les 40-50 ans. Dans le canton d’Argovie, le droit aux vacances a passé de 25 à 22 jours pour les 20-40 ans tandis qu’en Appenzell Rhodes Intérieures il a été réduit de 25 à 20 jours pour tous les 20-50 ans.
Un peu plus de vacances pour les travailleuses et travailleurs âgés
On constate quelques rares améliorations pour les travailleurs et travailleuses âgés. Ainsi le droit aux vacances de la CCT des entreprises de commerce zurichoises augmente chaque année d’un jour dès l’âge de 60 ans. Chez Swisscom, dans l’industrie graphique et la technique du bâtiment, il y a une augmentation de 25 à 30 jours dès la soixantaine et, dans la CCT pour les échafaudeurs suisses et la CN pour le secteur principal de la construction, dès l’âge de 50 ans.
Nous approuvons naturellement ces améliorations pour les travailleuses et travailleurs âgés, qui montrent que l’effet de repos est également reconnu par les employeurs. Mais pour prévenir les surcharges chroniques et protéger la santé, elles arrivent trop tard et ne produisent strictement aucun effet.
Seuls 40 % des travailleuses et travailleurs sont soumis à une CCT
Il faut cependant tenir compte du fait qu’en Suisse, pour ce qui concerne le droit aux vacances, seuls 40 % des travailleuses et travailleurs sont soumis à une CCT. Tous les autres sont renvoyés au minimum légal de quatre semaines. Les vacances supplémentaires reposent donc sur le bon vouloir de l’employeur, qui peut les supprimer en tout temps.
Les résultats des 220 conventions collectives de travail ainsi que des règlements du personnel de tous les cantons et de nombreuses villes importantes sont disponibles dès le 11 janvier 2012 sur www.travailsuisse.ch.