Sans nécessité, la commission sociale du Conseil national veut détériorer et renchérir les prestations de l’assurance-accidents. Parallèlement au relèvement des primes, on affaiblit les prestations. Les décisions sont le résultat de la politique d’intérêts des assureurs-privés. Ces derniers veulent prescrire les conditions cadres qui augmentent leurs bénéfices au détriment des travailleurs et des employeurs. On veut mettre en retrait la SUVA, qui travaille pourtant très efficacement. Pour Travail.Suisse, il n’est pas tolérable que l’on affaiblisse ainsi une assurance sociale qui fonctionne sans accroc et sans aide financière de la Confédération. Il est clair que le Parlement doit donner un changement de cap. Sinon, la révision provoquera très certainement un référendum et volera en éclats.
L’assurance-accidents fonctionne très bien grâce à une offre complète de prévention, d’assurance et de réhabilitation et avec efficacité sur le plan des coûts. Elle n’a pas besoin d’être assainie et est solidement financée. Or, la commission sociale du Conseil national veut renchérir inutilement cette assurance. Ceux qui gagnent le mieux leur vie sont moins souvent accidentés et supportent ainsi aujourd’hui une partie des coûts d’accidents de ceux qui sont exposés à un risque d’accident plus élevé. Si, comme le veut la commission sociale du Conseil national, le gain assuré est abaissé à environ Fr. 100’000, cela nécessitera une augmentation de primes d’environ 2 pourcent. Il en résultera une augmentation de la pression pour que ceux qui gagnent le plus concluent des assurances complémentaires onéreuses chez les assureurs-privés.
Un des buts principaux de la LAA, qui est d’éviter des conflits sans fin en matière de responsabilité civile (RC), est aussi miné par la décision d’augmenter le degré minimum d’invalidité à 20%. Il sera ainsi plus difficile de réinsérer les travailleurs accidentés. En outre, les PME devront conclure davantage d’assurances responsabilité civile. De plus, il n’est pas acceptable pour Travail.Suisse qu’on introduise la bagarre dans les domaines d’activité de la Suva, elle qui travaille, comme cela est prouvé, de la façon la plus efficace et fixe les standards dans l’assurance-accidents. Il faudrait, au contraire, renforcer la Suva.
Si l’on veut éviter que la révision ne vole en éclats, il faut que le Conseil national donne clairement un changement de direction lors la session d’automne.