Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est préoccupée par les résultats du rapport FLaM 2010: le dumping salarial a continué d’augmenter. On prend certes des sanctions mais seulement la moitié des entreprises soumises à des conventions collectives de travail (CCT) ont payé les amendes conventionnelles. 42 pourcent des procédures de conciliation avec les employeurs suisses restent sans succès. Travail.Suisse demande un clair renforcement des sanctions.
Le nombre de séjours de courte durée soumis à l’annonce a augmenté au cours de l’an passé à 147’116 personnes et a dépassé ainsi le niveau atteint de l’année d’avant crise 2008.
Le dumping salarial augmente
Les cantons constatent dans les branches sans conventions collectives de travail une augmentation du dumping salarial chez les employeurs suisses de 4 à 6 pourcent. Dans les branches avec des CTT déclarées de force obligatoire, on a constaté que 41 pourcent des employeurs suisses contrôlés pratiquaient le dumping salarial (plus 12 pourcent par rapport à 2009). Le nombre de faux indépendants a également augmenté.
Renforcer les sanctions et les exécuter immédiatement
Il existe en outre des problèmes d’exécution des sanctions: dans les branches qui ont une CCT, seulement 52% des entreprises fautives environ paient les amendes et les peines conventionnelles. Seulement 58 pourcent des procédures de conciliation avec les employeurs suisses qui ont pratiqué le dumping salarial ont abouti. C’est pourquoi Travail.Suisse demande des renforcements des mesures d’accompagnement qui aient un effet vraiment dissuasif :
- Les faux indépendants doivent être immédiatement renvoyés et se voir appliquer une interdiction de travail pour plusieurs années. A cet égard, il faut renforcer les effectifs de la police des étrangers.
- Il faut cesser désormais la procédure de conciliation avec les employeurs suisses. Dans le même temps, il faut introduire tout de suite des amendes minimales dissuasives (par ex. 100’000 francs) pour le dumping salarial pratiqué par les employeurs suisses.
Ce n’est qu’avec une bonne protection des salaires en Suisse que la libre-circulation des personnes continuera à recueillir une majorité politique à long terme. Il est temps que les employeurs en soient enfin vraiment conscients.