Moins de 1% des entreprises devra vérifier l’égalité salariale entre femmes et hommes. Ces vérifications ne toucheront qu’une minorité de travailleuses et de travailleurs. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleurs, regrette profondément que le Conseil des Etats ait raboté encore plus la portée de la révision de la Loi sur l’égalité adoptée aujourd’hui. Mais elle est soulagée que le modèle « placebo » basé sur une simple déclaration autonome de l’entreprise ait été refusé.
La version de la révision de la Loi sur l’égalité adoptée aujourd’hui par le Conseil des Etats est celle de la majorité de sa commission. Ainsi, seules les entreprises de plus de 100 employé-e-s seront obligées de procéder à une analyse scientifique et conforme au droit des salaires qu’elle verse. L’augmentation de ce seuil de 50 à 100 employé-e-s implique que la révision de la loi ne touchera que 5760 entreprises en Suisse, et seulement une minorité des personnes actives (45%).
Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, regrette que le projet du Conseil fédéral ait été encore réduit. Elle regrette aussi que l’analyse des salaires ne soit pas ancrée sur le long terme mais limitée à 12 ans. Le tigre de papier s’est transformé en chat domestique inoffensif, pour reprendre les propos de Raphaël Comte, élu PLR neuchâtelois.
Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la Politique de l’égalité : « Les choix du Conseil des Etats sont insuffisants à garantir le respect de la Constitution pour la majorité des personnes actives. Le Conseil national se doit maintenant de rectifier le tir et de fixer à nouveau à 50 employé-e-s le seuil des entreprises soumises à un auto contrôle. ».
Toutefois, Travail.Suisse est soulagée que le modèle basé sur la simple déclaration, sans critères standardisés, selon n’importe quelle méthode choisie par l’entreprise, ait été refusé. Cette proposition d’une minorité de cinq élus bourgeois équivalait à vider le projet de toute substance.
Pour plus d’informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable de la politique de l’égalité, mobile : 079 598 06 37