Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de rejeter l’initiative RASA et d’élaborer un contre-projet. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, cette décision est compréhensible. Il faut donner maintenant la priorité à une mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale compatible avec l’UE et à une optimisation des mesures d’accompagnement pour le marché du travail.
L’initiative RASA a été lancée en réaction à l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse et exige que l’on supprime de la Constitution fédérale l’article 121a. Mais le but véritable de cette initiative est d’empêcher que la mise en œuvre de l’article 121a conduise à un conflit avec l’UE ou même à une dénonciation des accords bilatéraux. Avec en ce moment sur la table le projet de mise en œuvre ainsi nommé « la préférence indigène light », ce danger est minimisé et l’initiative RASA va plutôt à contre-courant de la configuration politique.
Le Conseil des Etats doit rester sur la voie du Conseil national
Pour Travail.Suisse, il est déterminant que le Conseil des Etats reste sur la voie du Conseil national et décide d’une mise en œuvre de l’article 121a compatible avec l’UE. Ce n’est qu’ainsi que l’on peut éviter un conflit avec l’UE et garantir un accès de la Suisse à Horizon 2020. En outre, il faut que l’obligation d’annoncer les places vacantes soit réalisée de manière efficace et introduite idéalement tout de suite pour faciliter l’intégration des personnes au chômage sur le marché du travail. Parallèlement, il faut une véritable optimisation des mesures d’accompagnement pour une meilleure protection des salaires et des conditions de travail.
Contre-projet à RASA comme option supplémentaire
Il est possible que les initiateurs d’une telle mise en œuvre eurocompatible de l’article 121a retirent l’initiative Rasa. Si ce n’était pas le cas, il y a encore la possibilité, avec le contre-projet, de mieux concilier la disposition constitutionnelle et la mise en œuvre légale. La décision d’aujourd’hui du Conseil fédéral laisse ouverte cette voie.
Pour plus d’informations :
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, Tél. 076 412 30 53