Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, recommande au Conseil national de dire oui à l’initiative « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires ». L’équité fiscale doit définitivement l’emporter sur de très modestes avantages économiques.
Ces avantages économiques sont d’ailleurs des plus discutables comme le prouve l’abolition de l’imposition d’après la dépense dans le canton de Zurich sans pour autant que cela pénalise les finances et l’économie de ce canton. Ne voir que l’aspect fiscal, c’est aussi oublier que de riches contribuables s’établissent en Suisse aussi pour d’autres raisons comme la qualité de vie et un environnement favorable pour diverses activités. En outre, une partie importante de ces riches contribuables restera en Suisse même avec l’abolition des forfaits fiscaux du fait d’une imposition des personnes physiques en Suisse plus favorable que dans les pays voisins.
Anticiper le nouvel environnement international de la fiscalité
Le durcissement des conditions des forfaits fiscaux qui entrera en vigueur en 2016 ne suffit plus dans un nouveau contexte marqué par la recherche de solutions au niveau international pour mettre fin aux pratiques d’optimisation et de dumping fiscal. Il se pourrait que prochainement la Suisse soit aussi critiquée pour ses pratiques de forfaits fiscaux et que notre pays se retrouve sous une pression croissante non seulement interne mais aussi externe pour les abolir.
Il est donc préférable d’anticiper cette situation et de mettre en place dans tous les domaines – qu’il s’agisse de la fiscalité des entreprises comme de celle des particuliers – un système fiscal qui réponde pleinement aux principes constitutionnels de l’égalité devant l’impôt et de la capacité contributive.
Le système des forfaits fiscaux a déjà été aboli dans cinq cantons (ZH, SH, AR, BS, BL). Ces cantons sont parmi les plus compétitifs de Suisse et peuvent très bien vivre sans forfaits fiscaux ! Il est temps que d’autres cantons particulièrement concernés par cette problématique – en particulier en Suisse romande – emboîtent le pas au quintet alémanique et anticipent eux aussi le trend de plus en plus ancré parmi la population vers l’équité fiscale.
Pour d’autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier fiscalité
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