La législation évoluant sans cesse, une révision du manuel « InforMaternité – Pour harmoniser maternité et activité rémunérée » est devenue nécessaire. Ce qui a été réalisé en 2012. Outre les nombreuses nouveautés relatives aux prescriptions touchant à la maternité sur le lieu de travail, le manuel fait peau neuve et se présente désormais de manière plus conviviale sur un nouveau site internet qui lui est dédié.
Les droits des femmes lorsqu’elles travaillent et qu’elles deviennent mères sont au coeur des campagnes intitulées « InforMaternité » successivement organisées par Travail.Suisse et soutenues au départ par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. L’objectif est d’informer sur la protection de la santé des futures mères qui travaillent et sur celle de leur futur bébé. En effet, si le législateur a prévu de nombreuses dispositions pour atteindre ce but, les informations doivent être rendues accessibles aux premières intéressées.
La première campagne a été lancée en 2000 avec la parution d’un premier ouvrage par et pour des juristes. Elle a été suivie en 2003 – 2004 par la parution d’une brochure en 12 langues destinée aux travailleuses en Suisse qui présentait l’essentiel des droits des femmes enceintes au travail, et par la mise en service d’une « infoline » multilingue temporaire et payante, ce qui a permis à plus de 1500 femmes de se renseigner durant les mois où elle était active.
Suite à l’introduction du congé maternité fédéral en 2005, les brochures ont été mises à jour. En 2007 le Manuel connaît une première révision, ce qui a donné l’occasion de republier la brochure, mais en quatre langues désormais. Le manuel est aussi publié pour la première fois sur le site internet de Travail.Suisse.
En 2012, la seconde mise à jour a été réalisée par la juriste Sarah Maran, du centre de consultation « CAP Conseil & Accompagnement professionnel Femme et Travail » à Neuchâtel. Cela a donné l’occasion à Travail.Suisse de consacrer dès février 2013 un propre site internet à la thématique intitulé www.infomaternite.ch / www.infomutterschaft.ch. La version italienne est à l’étude et devrait suivre.
Contenu du Manuel InforMaternité
Le “Manuel InforMaternité – Pour harmoniser maternité et activité rémunérée” est un ouvrage de référence avant tout destiné aux professionnel-le-s qui accompagnent et conseillent les travailleuses, mais disponible à tout un chacun. Le contenu passe en revue tous les domaines du droit du travail qui concernent la grossesse, l’allaitement et la maternité, en fonction de cinq grandes phases de vie. On y trouve en particulier :
• Informations précises (avec renvoi aux lois concernées) sur les situations de vie vécues par les femmes actives ou au chômage lors de l’arrivée d’un enfant.
• La période de la grossesse est passé en revue (santé, absences, assurances, contrats précaires, licenciement, etc.), ainsi que celle du congé maternité et celle du retour au travail.
• Les situations exceptionnelles comme la discrimination au travail ou le harcèlement font l’objet d’explications claires.
• Enfin, de nombreuses informations indispensables (accidents, invalidité, chômage, retraite) sont fournies à qui songe à arrêter de travailler pour des raisons familiales, homme ou femme.
Nouveautés
Le droit évolue sans cesse. La mise à jour a touché les thèmes suivants :
• La liste des travaux pénibles et dangereux et notamment le chapitre consacré aux substances chimiques et à la réglementation sur l’étiquetage ;
• L’état de la jurisprudence sur le certificat médical en cas d’absence pour justifier le paiement ou non du salaire ;
• Les caractéristiques plus précises sur ce que sont les contrats précaires et atypiques, qui caractérisent malheureusement trop souvent l’emploi féminin ;
• L’assurance d’indemnités journalières facultative, un chapitre qui a fait l’objet d’une rédaction totalement nouvelle (assurance individuelle ou collective, selon le régime de l’assurance maladie LAMal et selon le régime de la loi sur le contrat d’assurance LCA) ;
• Les prestations de l’assurance accident obligatoire ;
• Le montant des allocations de maternité, la jurisprudence sur le paiement du salaire en cas d’hospitalisation du nouveau-né à la naissance ;
• Les dispositions relatives à la parentalité (congés maternité, paternité, d’adoption, parental) prises par les grandes entreprises publiques que sont l’Administration fédérale, les Ecoles polytechniques fédérales, La Poste, les CFF et le cas particulier de Swisscom ;
• La procédure civile fédérale unifiée est exposée, notamment en relation avec quelques articles de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes ;
• Le chapitre sur les allocations familiales a été entièrement révisé, notamment avec les dernières nouveautés, comme le droit désormais reconnu aux indépendants de toucher des allocations pour leurs enfants, un droit pour lequel Travail.Suisse s’est longtemps battue ;
• La loi sur l’assurance chômage et la loi sur l’assurance invalidité ont été révisées et cela a eu des répercussions sur les femmes concernées par la maternité.
Souplesse et rapidité
La publication sur internet permet de mettre à jour rapidement les informations. Ce sera par exemple le cas lorsque la Suisse aura modifié une ordonnance d’application de la loi sur le travail pour préciser que les pauses d’allaitement sont obligatoirement rétribuées, conformément à la décision récente du Parlement de ratifier la convention de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité 1 .
A noter encore que l’échéancier numérique et gratuit mamagenda.ch, une offre de Travail.Suisse plus spécifiquement destinée aux supérieur-e-s hiérarchiques qui dirigent des femmes (mais que les femmes peuvent aussi utiliser), est relié au Manuel InforMaternité.
Le Manuel InforMaternité n’est pas publié sur papier, mais il peut être commandé sur CD-Rom directement auprès de Travail.Suisse pour le prix modique de CHF 40.- pièce. La version électronique compte 160 pages et, grand avantage, offre les liens directs vers les textes de lois cités (hyperliens).