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Un impôt fédéral sur les successions, en vue de financer de plus justes allocations pour enfants?

21. janvier 2005

L’initiative « Pour de plus justes allocations pour enfants! » met à la disposition des familles 3 milliards de francs supplémentaires dans leur porte-monnaie. Les opposants à l’initiative prétendent qu’il s’agit-là d’une somme impossible à financer. Travail.Suisse a toujours réfuté cette affirmation. Sur la base de nouveaux chiffres, il ressort qu’il serait possible de financer des allocations plus justes par le biais d’un impôt sur les successions qui soit modéré en comparaison internationale. Une variante qui, pour Travail.Suisse, vaut la peine d’être étudiée aussi à titre de renouvellement du contrat entre les générations.

Depuis le lancement de l’initiative, Travail.Suisse a toujours indiqué trois possibilités de financement: premièrement, les moyens de la Confédération en général (en tant qu’alternative aux vieux et aux récents rêves de baisse d’impôts caressés par les partis bourgeois), deuxièmement, la taxe sur la valeur ajoutée, et troisièmement, un impôt fédéral sur les successions. Sur la base de nouveaux chiffres, on peut montrer comment un impôt sur les successions devrait être structuré de manière à ce qu’il soit modéré en comparaison internationale, et pour financer, comme le demande l’initiative, des allocations familiales plus élevées, uniformisées au niveau du pays tout entier et destinées à toutes les familles.

En Suisse, quelque 25 milliards de francs sont transmis chaque année par héritage. Seuls dix pour cent des héritages sont supérieurs à 500’000 francs. Mais ces dix pour cent représentent les trois-quarts (environ 19 milliards) de la somme globale des héritages. Si ces héritages importants, déduction faite de la tranche non imposable de 500’000 francs par héritage, étaient imposés au taux moyen de 25 pour cent, le financement d’allocations familiales plus justes serait déjà assuré.

Impôt sur les successions en tant que renouvellement du contrat entre les générations
Du fait que plus de la moitié du volume des héritages est destiné, aujourd’hui déjà, à des personnes âgées de plus de 55 ans et qu’ainsi les jeunes parents se trouvant dans la phase coûteuse de fonder une famille ne reçoivent presque rien la plupart du temps, le financement de plus justes allocations familiales par le biais d’un impôt fédéral sur les successions serait, pour Travail.Suisse, une option sérieuse et en même temps une chance de renouvellement du contrat entre les générations.

Über Travail.Suisse

Travail.Suisse ist der wichtigste unabhängige Dachverband der Arbeitnehmenden in der Schweiz, er ist parteipolitisch und konfessionell unabhängig. Travail.Suisse vertritt die Interessen der 130’000 Mitglieder seiner Mitgliedsverbände und aller Arbeitnehmenden in Politik und Öffentlichkeit. Travail.Suisse ist einer der vier nationalen Sozialpartnerdachverbände, ihm gehören zehn Mitgliedsverbände an.

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