La loi sur les étrangers (LEtr) réglemente l’admission, les conditions de séjour et d’emploi, le regroupement familial et l’intégration des étrangers. Elle comprend aussi de très nombreuses dispositions de police. Elle est applicable aux ressortissants des pays tiers, soit environ 40 pour cent des étrangers en Suisse. Elle n’est applicable aux ressortissants de l’Union européenne (UE) que si l’Accord sur la libre circulation des personnes n’en dispose pas autrement.
