La sous-commission de la CSSS du Conseil national traite aujourd’hui de l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Travail.Suisse soutient toujours ce principe et a transmis à la sous-commission une proposition pour inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales.
Parce que la majorité bourgeoise du Parlement a exclu les indépendant-e-s du droit aux allocations familiales, le principe « un enfant, une allocation » ne s’est pas concrétisé complètement dans la loi fédérale sur les allocations familiales. 65’000 enfants sont concernés dans les faits, pour lesquels aucun droit à une allocation n’existe dans la nouvelle loi sur les allocations familiales. Faire une différence entre les enfants des employé-e-s et ceux des indépendant-e-s est choquante et pas défendable. Les commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des Etats l’ont reconnu et ont accepté l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Il s’agit maintenant de la mettre en œuvre.
Travail.Suisse fait une proposition pour combler une lacune
Travail.Suisse continue de s’engager fortement pour défendre le principe « un enfant, une allocation » et a transmis à la sous-commission compétente du Conseil national sa proposition pour mettre en œuvre simplement l’initiative Fasel. En fait, il s’agit d’inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales. Les caractéristiques suivantes doivent valoir :
- les indépendant-e-s ont le même droit aux allocations familiales que les salarié-e-s du même canton
- les indépendants-e-s doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales (CAF)
- les indépendants-e-s cotisent à la CAF à laquelle ils-elles sont affilié-e-s. Les contributions sont calculées selon un pourcentage sur le revenu soumis à l’AVS, comme pour les salarié-e-s.
Il est grand temps que le Conseil national et les Conseil des Etats se rendent aussi compte que tous les enfants et tous les parents doivent être traités de la même manière.