Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est clair qu’il faut trouver des solutions, avec la révision en cours du droit de la société anonyme, pour résoudre le problème des salaires élevés des dirigeants. Aujourd’hui, la commission des affaires juridiques du Conseil national se penchera sur cette révision.
Les salaires élevés des dirigeants sont un thème important de la révision de la société anonyme en cours. Une étude de Travail.Suisse montre que les salaires des dirigeants ont augmenté de 83 %entre 2002 et 2008. Parallèlement, les salaires nominaux des travailleurs et travailleuses ont augmenté – dans l’ensemble du pays – de 8,4 %. Une telle évolution, c’est de la dynamite sur le plan social qui met en péril le modèle économique de la Suisse, à ce stade couronné de succès.
Trouver des solutions avec la révision du droit de la société anonyme
Il est clair pour Travail.Suisse qu’il faudra trouver des solutions, avec la révision du droit de la société anonyme, pour résoudre le problème des indemnités élevées, solutions qui réduiront les conséquences économiques et sociales indésirables. Cela vaut en particulier si cette révision a pour but de déployer ses effets à titre de contre-projet à l’initiative « contre les rémunérations abusives ».
- La compétence de l’assemblée générale ne doit pas se limiter uniquement aux décisions concernant les rémunérations des membres du conseil d’administration, elle doit également comprendre la décision concernant les indemnités des membres de la direction. Car c’est précisément l’évolution de ces indemnités-là qui a mené à un besoin de régulation, ainsi qu’à l’initiative « contre les rémunérations abusives ».
- Il est nécessaire de toute urgence d’étendre aux membres de la direction d’entreprise les directives concernant la transparence. Comme pour la compétence de l’assemblée générale, le besoin de régulation est né surtout à cause de l’évolution des indemnités versées aux membres de la direction d’entreprise et il faut que cette problématique englobe une adaptation appropriée du droit de la société anonyme.
- Les versements particuliers tels que les indemnités de départ et bonus d’entrée doivent être interdits. Ces versements spéciaux n’ont plus rien à voir avec une indemnité axée sur la performance. Au contraire, ils y contreviennent même partiellement. De plus, les versements de bonus doivent être strictement limités, afin de mettre de nouveau l’accent sur les salaires fixes.
Représentation des travailleurs et travailleuses au conseil d’administration
Toutes les nouvelles règles concernant les rémunérations des dirigeants ne vaudront que dans la mesure où elles seront appliquées et contrôlées. Au lieu d’assurer l’application et le contrôle en augmentant la densité de régulation et en accroissant substantiellement l’influence de l‘Etat, Travail.Suisse propose d’emprunter la voie du partenariat social en faisant entrer les travailleurs et travailleuses dans les conseils d’administration. Et ce, en particulier pour les raisons suivantes :
- Premièrement, la participation de travailleurs qui gagnent 80’000, 100’000 voire 150’000 francs transforme la discussion au sein du conseil d’administration sur les indemnités et les systèmes d’indemnités de la direction d’entreprise.
- Deuxièmement, la présence des travailleurs et travailleuses dans le conseil d’administration garantit que les salaires des autres collaborateurs ne soient pas oubliés lors du débat portant sur le système de rémunération des membres de la direction d’entreprise.
- Troisièmement, la participation des travailleurs et travailleuses permet à chaque entreprise d’opter pour des solutions sur mesure concernant le système de rémunération et n’exige aucune limitation légale uniforme des salaires maximaux ou des conditions salariales.
- Et quatrièmement, la possibilité pour les travailleurs et travailleuses d’exercer une influence sur les systèmes de rémunération destinée aux membres de la direction et du conseil d’administration revêt une importance décisive pour que ces systèmes soient acceptés.