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Une taxe obligatoire et affectée auprès des employeurs comme condition pour la réinsertion

19. October 2009

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, soutient sur le fond les efforts pour intégrer les rentiers AI dans le marché du travail. Mais il faut créer les conditions nécessaires à cet égard en obligeant les employeurs d’engager des personnes ayant un handicap. Sinon, l’entreprise doit s’acquitter d’une taxe qui sera affectée pour créer des places de travail pour les personnes concernées. La manière dont est conçu aujourd’hui le projet rend illusoires les efforts d’insertion tels que désirés.

La 6ème révision de l’AI veut réduire ou supprimer plus de 15’000 rentes en cours. Les personnes concernées doivent être réintégrées dans le premier marché du travail. Cela signifie rien d’autre que la création de plus de 15’000 postes pour des personnes souffrant de handicap. Au lieu d’augmenter la pression sur les rentiers AI, il est temps de prendre des mesures qui permettront de créer les postes de travail requis. Car si on oblige les détenteurs de rentes AI à l’ensemble des mesures prévues, mais que l’on n’oblige pas les employeurs à créer les postes de travail requis, on chicane les personnes concernées et ce n’est que l’aide sociale qui est davantage sollicitée. Ce n’est pas là une réinsertion prometteuse de succès. Par contre, si l’on oblige les employeurs à créer des postes de travail pour des personnes souffrant de handicap, il devient possible d’atteindre les buts de réinsertion.

Travail.Suisse demande une obligation pour les entreprises

C’est une évidence : la réinsertion ne fonctionne que si les employeurs jouent le jeu. L’effet de mesures volontaires de la part des employeurs est très limité. Il ne faut pas s’en étonner d’ailleurs : l’augmentation de nombre de rentes est pour une bonne part redevable à une économie de plus en plus productive où plus tout le monde ne trouve sa place. Sans changement des conditions-cadres, cela ne va pas changer. La Suisse, comparativement aux pays voisins, occupe très peu de personnes ayant un handicap. Dans les pays voisins, il existe des quotas obligatoires qui contribuent à l’obtention des buts de réinsertion. Ainsi en France et en Allemagne jusqu’à 5 fois plus de personne ayant un handicap sont occupées qu’en Suisse. C’est pourquoi Travail.Suisse demande que dans la 6ème révision de l’AI on introduise aussi en Suisse un devoir d’engagement de personnes ayant un handicap. Le but visé est de parvenir à un pourcentage de 2.5 pour-cent du personnel.

Taxe affectée pour créer des places de travail pour les personnes ayant un handicap

Travail.Suisse est conscient que les entreprises ne sont pas toutes dans la même mesure capables de contribuer à une meilleure réinsertion de personnes ayant un handicap. C’est pourquoi, il faut prélever une taxe affectée auprès des entreprises qui ne peuvent pas ou ne veulent pas remplir leur devoir. Celle-ci doit être utilisée par les offices AI pour créer des places de travail pour les personnes ayant un handicap. Il s’agit de chercher des alternatives à la réinsertion directe dans le premier marché du travail. Pour Travail.Suisse, il s’agit en premier lieu de renforcer la collaboration de l’AI avec des entreprises du domaine social. Ces dernières ont un grand potentiel de développement et peuvent proposer des places de travail aussi bien limitées dans le temps qu’ à durée indéterminée.

Über Travail.Suisse

Travail.Suisse ist der wichtigste unabhängige Dachverband der Arbeitnehmenden in der Schweiz, er ist parteipolitisch und konfessionell unabhängig. Travail.Suisse vertritt die Interessen der 130’000 Mitglieder seiner Mitgliedsverbände und aller Arbeitnehmenden in Politik und Öffentlichkeit. Travail.Suisse ist einer der vier nationalen Sozialpartnerdachverbände, ihm gehören zehn Mitgliedsverbände an.

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