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Le PDC, parti de la famille, fait échouer au Conseil des Etats le principe « Un enfant, une allocation »

3. mars 2010

Le Conseil des Etats refuse d’ancrer le principe „Un enfant, une allocation“ dans les allocations familiales. Avec décision prépondérante de sa Présidente, il a décidé de ne pas verser d’allocations pour enfants et de formation pour les indépendants. Travail.Suisse est très déçu du comportement du PDC : plus de la moitié de son groupe a voté contre le principe « Un enfant, une allocation » ou s’est abstenu. Un parti qui se nomme le parti de la famille ne se comporte pas ainsi. Parce que le Conseil national est d’un autre avis, l’affaire fera l’objet d’une procédure d’élimination des divergences. Travail.Suisse attend que le PDC corrige cette panne et montre qu’il est bien l’avocat des familles.

Dans de nombreux cantons aujourd’hui, les indépendants n’ont pas droit à des allocations pour enfants et de formation. L’ancien président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, avait alors demandé que les indépendants soient aussi soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales par le biais d’une initiative parlementaire « Un enfant, une allocation ». Travail.Suisse, qui s’engage depuis son initiative pour les allocations familiales fortement pour le principe « un enfant, une allocation » a fait une proposition pour concrétiser cette demande. Le Conseil national a suivi cette argumentation et a modifié ainsi la Loi fédérale sur les allocations familiales. Maintenant, le Conseil des Etats s’est prononcé contre une telle réglementation, avec la voie prépondérante de sa présidente, départageant les 21 voix contre et les 21 voix pour. L’harmonisation souhaitée, clairement exprimée par la votation populaire de 2006, demeure provisoirement incomplète.

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est totalement incompréhensible que le PDC, qui se dit « le parti de la famille » ne se prononce pas clairement en faveur de ce principe. Le PDC a raté aujourd’hui une grande chance de le montrer. Travail.Suisse espère que le comportement d’aujourd’hui n’est qu’une panne et demande au PDC de la corriger lors de l’élimination des divergences.

Différentes raisons plaident pour inclure les indépendants. Leur revenu moyen est comparable à celui des salariés, La part de ceux qui gagnent peu est même plus élevée. Le fait que 13 cantons incluent les indépendants indique que la nécessité est bien là. En outre, les paysans reçoivent, en tant qu’indépendants, des allocations familiales. Ce qui vaut pour les paysans doit donc aussi valoir pour les autres indépendants. En outre, le risque d’abus est limité. Aujourd’hui, un indépendant peut, en engageant sa femme pour quelques heures par semaine, avoir droit à une allocation complète. Cela sans payer les cotisations de financement sur un salaire complet. Dette démarche pourra être supprimée en soumettant les indépendants.

Über Travail.Suisse

Travail.Suisse ist der wichtigste unabhängige Dachverband der Arbeitnehmenden in der Schweiz, er ist parteipolitisch und konfessionell unabhängig. Travail.Suisse vertritt die Interessen der 130’000 Mitglieder seiner Mitgliedsverbände und aller Arbeitnehmenden in Politik und Öffentlichkeit. Travail.Suisse ist einer der vier nationalen Sozialpartnerdachverbände, ihm gehören zehn Mitgliedsverbände an.

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