Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui position sur des objets ayant d’importantes répercussions sur les finances de la Confédération et des cantons. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, la marge de manœuvre financière qui existe doit être utilisée pour investir pour l’avenir. Les réformes de la fiscalité du couple et des familles ainsi que la mise en place d’une fiscalité plus écologique ne doivent en aucun cas entraîner des pertes de recettes pour la Confédération et les cantons.
Dans ce contexte, les décisions prises par le Conseil fédéral sont à priori positives. Il est ainsi bienvenu que le Conseil fédéral suspende son projet d’élimination de la discrimination frappant les couples mariés qui aurait privé la Confédération d’environ 1 milliard de francs. Néanmoins, cette suspension n’est que provisoire et le Conseil fédéral recommande d’accepter l’initiative populaire « Pour le couple et la famille ».
Travail.Suisse restera donc très attentif à ce que la réforme de l’imposition des couples mariés soit neutre d’un point de vue fiscal et qu’elle n’entraîne pas de contre-financement qui pénaliserait les bas et moyens revenus par exemple par un relèvement de la TVA, comme le prévoyait le projet soumis à consultation.
Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie privera de recettes la Confédération
Un autre projet qui priverait la Confédération de recettes à moyen terme est l’initiative qui vise à remplacer la TVA par une taxation de l’énergie. Travail.Suisse n’est pas contre le principe d’une fiscalité plus écologique, au contraire. Mais le remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie n’est pas adéquat.
Avec une telle solution, les bas et moyens revenus seraient fortement pénalisés et les recettes de la taxe n’augmenteraient pas sur la durée, contrairement à la TVA. Il en résulterait des pertes fiscales importantes, ce qui pénaliserait les investissements et dépenses nécessaires pour l’avenir dont la Suisse a besoin, en particulier en matière d’infrastructures de transports publics, dans le domaine énergétique et dans celui de la conciliation vie familiale et vie professionnelle, en raison de l’évolution démographique.
Pour d’autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier politique financière et fiscale, Tél. 031/370.21.11