Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, déplore les durcissements allant à l’encontre du bon sens et de l’intégration que le Conseil national a apportés à la révision de la loi sur la nationalité. Si la version de la révision du Conseil des Etats ne l’emporte pas sur tous les points de divergence, il est préférable de renoncer à la révision de la loi.
Pour Travail.Suisse, le fait que l’on exigera un permis C pour entamer une procédure de naturalisation aurait dû, en contrepartie, alléger les autres conditions de naturalisation, qu’il s’agisse de la durée requise pour se naturaliser, de l’harmonisation des délais entre cantons et des critères d’intégration. Or, la version du Conseil national non seulement reprend l’exigence d’un permis C mais durcit aussi toutes les autres conditions. La révision devient, dans ces conditions, intolérable.
Alors que la Suisse est confrontée de façon de plus en plus marquée à une pénurie de personnel et à un vieillissement de la population, il est totalement contre-productif tant pour la société que l’économie de durcir pareillement les conditions de naturalisation.
C’est pourquoi, seule la version du Conseil des Etats de la révision de la loi sur la nationalité peut tout juste être considérée comme acceptable, car respectant un certain équilibre. Mais comme il paraît invraisemblable que le Conseil national fasse marche arrière sur les principaux points de divergence avec le Conseil des Etats, il vaut mieux que le Conseil des Etats campe fermement sur ses positions. En effet, il est finalement préférable que la révision de la loi sur la nationalité échoue plutôt que d’adopter la révision telle que proposée par le Conseil national. Cela équivaudrait à rendre l’acquisition de la nationalité suisse beaucoup trop contraignante et renforcerait les discriminations entre les candidat-e-s à la naturalisation selon leur statut de séjour et leur nationalité.
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Denis Torche, responsable du dossier politique de migration, Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19