La commission sociale du Conseil national a achevé ses délibérations sur la révision 6b de l’AI. Elle attaque sans ménagement les personnes concernées et ne se prive pas non plus de réduire les rentes en cours. Elle va même au-delà des mesures déjà très dures du Conseil fédéral. Travail.Suisse estime que cette révision est intenable, d’autant plus que l’AI, aussi sans la révision 6b, est bien sur le chemin de la convalescence.
On a présenté cet après-midi les résultats des délibérations de la commission sociale du Conseil national. Le bilan est très inquiétant :
Nouveau système de rente comme paravent pour des réductions de rentes
Sous le couvert d’un nouveau système de rente, partiellement linéaire, on procède à des réductions de rente. Ce sont en particulier les personnes qui ont un fort handicap (degré AI à partir de 60%) qui seront contraintes d’accepter des réductions de rente drastiques. Cette décision fait ressortir clairement le fait que ce n’est pas le changement de système et une meilleure réinsertion qui sont recherchés mais bien la volonté d’économiser grossièrement sur le dos des personnes concernées. La commission sociale n’hésite pas non plus à réduire les rentes en cours. C’est le brisement d’un tabou. On pave ainsi la voie à des réductions de rente aussi dans d’autres assurances sociales (par exemple la prévoyance vieillesse).
Réduire les rentes en cours pour un désendettement un peu plus rapide de l’AI
Hormis les graves conséquences pour les concernés, cette décision remet en question la confiance dans toute l’AI et le système des assurances sociales. La sécurité du droit des concernés joue visiblement un rôle de second plan. Ces mesures sont particulièrement intenables parce qu’il est possible de désendetter l’AI aussi sans la révision 6b. L’AI est d’ailleurs en bonne voie d’y arriver. Rien que pour un désendettement plus rapide de 3 à 4 ans, on réduit drastiquement les rentes.
Pas d’obligation des grandes entreprises : les efforts de réinsertion manquent de crédibilité
Si la commission sociale avait pris au sérieux les efforts de réinsertion, elle aurait dû obliger les grandes entreprises à occuper plus de personnes ayant un handicap. Des propositions à cet égard existent. Mais visiblement la commission n’accorde que peu d’importance à un aménagement crédible des efforts de réinsertion. On ne trouve en tout cas aucune mesure à cet égard dans le paquet de la commission CSSS-N.
Parents ayant un handicap et leurs enfants doublement pénalisés
Les rentes pour enfants que reçoivent les parents ayant un handicap sont fortement réduites comme mesure d’économie supplémentaire. On pénalise ainsi doublement les parents ayant un degré d’invalidité élevé. D’abord on leur réduit la rente de base et ensuite ils reçoivent sur cette rente réduite seulement un supplément de 30% pour leurs enfants (aujourd’hui 40%). Pour faire de cette réduction quelque chose d’acceptable, la commission sociale veut remplacer le terme de rente pour enfant par celui « d’allocation versée aux parents ». En pâtiront à la fois les parents et les enfants.
Certitude d’un référendum
Si le projet reste marqué par le sceau d’une telle dureté et irresponsabilité, le référendum ne fait aucun doute. Il sera alors difficile de faire comprendre à la population la raison de pareilles réductions de rente alors que l’AI est à nouveau dans les chiffres noirs.