On oublie dans les discussions sur la réforme de la prévoyance vieillesse les bénéfices en milliards de francs des sociétés d’assurance. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a analysé en détail les chiffres récemment publiés par la Finma et les a résumés dans un rapport. Les résultats sont préoccupants : les sociétés d’assurance analysées ont acquis en 2015 deux tiers de leurs bénéfices totaux avec la prévoyance professionnelle – une assurance sociale obligatoire pourtant.
L’analyse est décourageante : en 2015, les assureurs ont gagné bien plus de 600 millions de francs de bénéfice de la prévoyance professionnelle, grâce à une réglementation injuste des excédents et des primes bien trop élevées. Pire encore : les assureurs, selon la CSSS-N, peuvent continuer à faire des bénéfices au détriment des assurés pendant que tous les autres doivent y laisser des plumes. Si le Conseil national ne corrige pas cela la semaine prochaine, c’est l’ensemble de la réforme de la prévoyance vieillesse qu’il met en danger.
Des milliards pour l’industrie de l’assurance
Près de la moitié des travailleuses et travailleurs assurés dans le 2ème pilier le sont, via leur employeur, auprès d’une société d’assurance-vie. Travail.Suisse analyse depuis l’introduction du legal quote en 2005 les bénéfices des assureurs-vie tirés de la prévoyance professionnelle obligatoire. Le but du legal quote était à l’origine de réduire les bénéfices des assureurs et protéger ainsi les assurés des abus. Il est clair aujourd’hui que cette réglementation est en échec. Depuis l’introduction du legal quote, environ 5.6 milliards de francs d’excédents sont allés dans les poches des assureurs. Cela est possible car les assureurs peuvent garder au lieu de 10 pourcent des excédents 10 pourcent de l’ensemble du rendement. En outre, on leur permet d’encaisser pour les risques décès et invalidité des primes deux fois plus élevées que nécessaire (« primes de risque »). « Ils pratiquent ainsi une activité sans risque entrepreneurial, comme on le voit chez Axa. En 2015, elle réalisait un bénéfice record de 230 millions de francs malgré une mauvaise année pour les placements », indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse. La prévoyance professionnelle est devenue un eldorado pour les assureurs : les sociétés d’assurance examinées dans l’analyse ont réalisé en 2015 deux tiers de leurs bénéfices totaux (990 millions de francs) dans la prévoyance professionnelle – une assurance sociale obligatoire pourtant.
Pour réduire les bénéfices dans une assurance sociale obligatoire, le Conseil fédéral avait proposé de relever le legal quote de 90 à 92 pourcent et d’obliger la Finma à examiner le caractère abusif ou non des primes perçues. « Travail.Suisse demande depuis longtemps de relever le legal quote à 95 pourcent. Cela signifierait que 95 pourcent des bénéfices reviendraient aux assurés » indique Kuert Killer. Mais l’évolution va dans le sens contraire : après que le Conseil des Etats ait biffé le relèvement du legal quote, la CSSS-N propose désormais de biffer aussi l’examen du caractère abusif de la prime de risque. Plus encore : les assureurs doivent pouvoir maintenant encaisser une prime supplémentaire pour les pertes de conversion des rentes. Les sociétés d’assurance qui pèsent déjà des milliards seraient ainsi les grandes gagnantes de la réforme vieillesse pendant que tous les autres devraient y laisser des plumes. C’est injuste et suscite la méfiance de la population. Si le Parlement ne corrige pas cette décision, la réforme vieillesse ne pourra pas gagner la confiance de la population.
Plus d’informations :
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse, Tél. 079 777 24 69