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Prévoyance professionnelle: Il faut des mesures qui restaurent la confiance

10. septembre 2011

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs-euses, demande à la politique qu’elle adopte dans le domaine du 2e pilier des mesures qui stoppent le flux d’argent injustifiée vers les assureurs-vie et les administrateurs et qui protègent les rentes. Les délégué-e-s de Travail.Suisse ont adopté aujourd’hui à Berne, lors de leur congrès, une résolution allant dans ce sens. Ils sont persuadés que c’est ainsi seulement que la politique réussira à sortir de la crise de confiance dans le 2e pilier.

Le problème majeur du deuxième pilier réside dans le fait qu’on prêche constamment aux assurés la nécessité de réductions des prestations, alors que, année après année, plus d’un demi-milliard de francs sortent du système en tant que bénéfice des assureurs-vie, voire plusieurs milliards de francs en tant que frais de gestion de la fortune. L’écart est abyssal entre pléthore et sous-financement.

Etant donné que le Conseil fédéral et le Parlement ont tenté d’ignorer cet écart et d’abaisser le taux de conversion, sans protéger les rentes et sans entreprendre quelque chose contre le libre-service auquel se prêtent les assureurs-vie et les gestionnaires de fortune au sein du deuxième pilier, les politiques ont perdu la confiance de la population. Le résultat de la votation populaire sur la baisse du taux de conversion l’a mis en évidence.

Il est grand temps que les politiques mettent fin à ces abus et tiennent compte des souhaits et besoins de la population. Il s’agit d’introduire simultanément dans les domaines ci-après des mesures propres à susciter la confiance :

Créer des conditions équitables chez les assureurs-vie actifs dans la prévoyance professionnelle

Les excédents revenant aux travailleurs et travailleuses assurés ne doivent plus être utilisés à d’autres fins par les assureurs-vie. L’actuelle réglementation légale („legal quote“) doit être améliorée en faveur des travailleurs et travailleuses. Les assureurs-vie doivent, en leur qualité de responsables de fondations de prévoyance professionnelles, se retirer et se contenter d’assumer le rôle de prestataires. Au cours de la session d’automne, le Conseil national et le Conseil des Etats ont l’occasion de donner des signaux clairs allant dans ce sens.

Protéger les rentes

Le Conseil fédéral et le Parlement doivent veiller à ce que le montant de la rente soit garanti lors de la fixation du taux de conversion et du taux minimal. Un abaissement du taux de conversion ne peut être discuté que si la perte de rente est compensée par des mesures compensatoires pour toutes les personnes concernées. Le Conseil fédéral doit maintenir le taux minimal à 2 pour cent. C’est un important message garant de stabilité pour le deuxième pilier.

Baisser les frais de gestion de la fortune

Le Conseil fédéral doit veiller à ce qu’il ne soit désormais investi, au sein du deuxième pilier, que dans des produits financiers dont les frais et taxes sont rendus transparents.

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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