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Prévoyance vieillesse 2020: le Conseil des Etats confirme la voie praticable

13. décembre 2016

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et des travailleuses estime qu’il est bon signe que le Conseil des Etats ait confirmé aujourd’hui ses décisions et mis au centre de la réforme vieillesse la garantie du niveau des rentes à des coûts abordables. Grâce à une combinaison de mesures dans le premier et le second pilier, les pertes de rentes en raison de la baisse du taux de conversion minimal seront compensées d’une manière pragmatique. Le Conseil des Etats s’est aussi prononcé pour une AVS financièrement solide en se prononçant en faveur du relèvement minimal nécessaire d’un pourcent de TVA. A l’inverse du Conseil national, le Conseil des Etats a ainsi présenté un concept réfléchi de réforme de la prévoyance vieillesse. Il a amélioré une faiblesse de son concept en abaissant le niveau de la déduction de coordination pour les bas revenus. Il revient maintenant au Conseil national de se rallier enfin à une solution capable de rassembler une majorité.

Pour Travail.Suisse, il est essentiel que les pertes des rentes en raison de la baisse du taux de conversion minimal soient compensées. L’organisation faîtière des travailleurs et des travailleuses salue par conséquent le fait que le Conseil des Etats confirme aujourd’hui ses mesures de compensation. Une compensation via les deux piliers répartit la charge supplémentaire au mieux. La compensation partielle par l’AVS est un chemin efficient et pragmatique pour compenser les pertes de rentes. Une rente AVS un peu plus élevée aide à stabiliser le niveau des rentes en ces temps de taux d’intérêts peu élevés. Le Conseil des Etats a aussi compris qu’il doit optimiser son modèle en ce qui concerne l’amélioration de l’assurance des emplois à temps partiels. C’est pourquoi la décision du jour d’abaisser la déduction de coordination dans la LPP pour les revenus de moins de 55’000 francs est un pas important vers une solution moderne. Les femmes sont majoritairement concernées par cette amélioration. L’avenir dira si cette mesure suffira à convaincre les femmes concernées par l’augmentation de l’âge de la retraite. Ici aussi, les prestations complémentaires à la rente AVS jouent un rôle important.

Pour la génération de transition, une autre mesure compensatoire est la prime en capital dans le fond de garantie LPP, lequel finance les caisses de pension solidairement. Cette solution est meilleure et plus facile à mettre en œuvre que la solution décentralisée préconisée par le Conseil national. Il est aussi positif que le Conseil des Etats ait renoncé au mécanisme automatique d’intervention dans l’AVS. Cela aurait signifié un laisser-passer pour de futures augmentations de l’âge de la retraite et n’aurait eu aucune chance en cas de votation populaire.

Par contre, à l’instar du Conseil national, le Conseil des Etats ne s’est pas montré assez déterminé à combattre les milliards gagnés par l’industrie de l’assurance. Les deux chambres ont manqué l’occasion de placer un verrou aux milliards gagnés. D’un côté, les rentiers et les rentières ainsi que les personnes actives qui paient plus pour les mêmes prestations, de l’autre l’industrie de l’assurance qui pèse plusieurs milliards – ceci peut hypothéquer la réforme. Pour le moins, le Conseil des Etats a tenu à s’attaquer aux primes de risques (en cas de mort et d’invalidité) abusivement élevées des assureurs, contrairement à la chambre basse.

Travail.Suisse continue de suivre de près les débats parlementaires. Grâce aux propositions du Conseil des Etats, les chances de la réforme de rallier une majorité restent intactes. Il revient maintenant au Conseil national de revenir sur un chemin raisonnable. Lors de la procédure d’élimination des divergences, Travail.Suisse combattra de manière résolue toute péjoration à la charge des travailleurs et des travailleuses.

Pour plus d’informations:
Adrian Wüthrich, Président, Tel. 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, Responsable Politique sociale, Tel. 079 777 24 69

Au sujet de Travail.Suisse

Travail.Suisse est la principale organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses en Suisse, elle agit en toute indépendance politique et confessionnelle. Travail.Suisse défend sur le terrain politique et auprès du grand public les intérêts des 130 000 membres des fédérations affiliées, et plus généralement de tous les travailleurs et travailleuses. Travail.Suisse est un des quatre partenaires sociaux au niveau national et compte dix fédérations.

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