Consultations Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification) 16. février 2005 Intégration & migration Programme d’allégement 2004 (PAB 04) 22. novembre 2004 Impôts et finances Assainissement de l’AI: la 5e révision de l’AI, le financement additionnel de l’AI et la simplification de la procédure de l’AI 21. October 2004 AI et LAA Protocole additionnel concernant l’extension à l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE 16. septembre 2004 Europe / International Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité et révision partielle de la loi sur l’électricité 16. septembre 2004 Climat & énergie Accords bilatéraux II 9. septembre 2004 Europe / International Loi fédérale sur la politique régionale 8. septembre 2004 Révision de la loi fédérale sur le marché intérieur 15. juin 2004 Marché du travail Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 35 36 37
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