Consultations Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires 10. novembre 2009 Impôts et finances Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse 14. septembre 2009 Intégration & migration Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi 14. avril 2009 Intégration & migration Loi sur la prévention et Loi sur l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé 29. October 2008 03.428 Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité 16. août 2007 Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée 17. juillet 2007 Impôts et finances Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) 31. mai 2007 Allocations familiales 03.401 Iv.pa. Instauration d’un référendum financier 25. mai 2007 Impôts et finances Le choix d’un système d’imposition des couples mariés 23. mai 2007 Conciliation Première page ‹‹ ‹‹ Page précédente ‹‹ … 34 35 36 … Page suivante ›› Dernière page ›› ››
Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse 14. septembre 2009 Intégration & migration
Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi 14. avril 2009 Intégration & migration
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Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée 17. juillet 2007 Impôts et finances
